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Interventions en commission de Mathieu DARNAUD


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2017-2018

Réunion du mercredi 19 septembre 2018 (commission des lois)

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 (commission des lois)

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. François-Xavier Lauch, chef de cabinet du Président de la République

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Maxence Creusat, commissaire de police à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris

Réunion du mardi 24 juillet 2018 (Délégation sénatoriale aux outre-mer)

Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Présentation du rapport d'information

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 (commission des lois)

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 14 juin 2018 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Alain Richard sur le rapport « Refonte de la fiscalité locale »

Réunion du mardi 12 juin 2018 (commission des lois)

Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et la vitalité de la démocratie locale - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des lois)

Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 17 mai 2018 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission des lois)

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 11 avril 2018 (Délégation sénatoriale aux outre-mer)

Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Visioconférence avec la Guyane

Réunion du jeudi 5 avril 2018 (Délégation sénatoriale aux outre-mer)

Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Visioconférence avec la Nouvelle-Calédonie

Réunion du mercredi 7 mars 2018 (Délégation sénatoriale aux outre-mer)

Risques naturels majeurs - Visioconférence avec la Polynésie française

Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Audition des opérateurs de réseaux

Réunion du mercredi 21 février 2018 (Délégation sénatoriale aux outre-mer)

Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Audition des représentants des forces armées

Réunion du lundi 19 février 2018 (Délégation sénatoriale aux outre-mer)

Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Visite du siège de Météo France à Saint-Mandé

Réunion du jeudi 15 février 2018 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde « Être élu en 2018, la nouvelle donne

Réunion du mardi 30 janvier 2018 (Délégation sénatoriale aux outre-mer)

Risques naturels majeurs dans les outre-mer - audition de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)

Audition de MM. Loïc Cauret, président délégué de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), et Charles-Eric Lemaignen, premier vice-président

Réunion du mardi 19 décembre 2017 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Réunion du lundi 18 décembre 2017 (commission des lois)

Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des lois)

Polynésie française - Examen du rapport d'information

Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 7 décembre 2017 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. André Laignel, premier vice-président de l'Association des maires de France, sur les attentes des collectivités territoriales à l'issue du congrès des maires 2017

Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 23 novembre 2017 (Délégation sénatoriale aux outre-mer)

Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, dans le cadre de l'étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer

Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (délégation aux collectivités territoriales)

Suite à la réunion du Bureau de la Délégation du 9 novembre 2017, programme de travail semestriel

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 26 octobre 2017 (délégation aux collectivités territoriales)

Élection du président ; désignation des vice-présidents et des secrétaires ; questions diverses