Réunion du mercredi 21 septembre 2016
commission des lois
Modernisation de la justice du XXIème siècle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 juin 2016
commission des lois
Modalités d'inscription sur les listes électorales - Examen du rapport et des textes de la commission
Suivi de l'état d'urgence - Communication
Réunion du mercredi 15 juin 2016
Comité de suivi de l'état d'urgence
Suivi de l'état d'urgence - Communication de M. Michel Mercier
Réunion du mercredi 25 mai 2016
commission des lois
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- Examen du rapport et des textes de la commission
Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport
Réunion du mercredi 30 mars 2016
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités - Examen du rapport et du texte de la commission
Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 mars 2016
commission des lois
Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication
Questions diverses
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 mars 2016
Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale
Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication
Réunion du mardi 22 mars 2016
commission des lois
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 16 mars 2016
commission des lois
Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication
Réunion du mercredi 16 mars 2016
Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale
Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - communication
Réunion du mercredi 9 mars 2016
commission des lois
Protection de la Nation - Examen du rapport
Réunion du mercredi 27 janvier 2016
commission des lois
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 20 janvier 2016
commission des lois
Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 janvier 2016
commission des lois
Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 novembre 2015
commission des lois
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 3 novembre 2015
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
Réunion du mercredi 28 octobre 2015
commission des lois
Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 21 octobre 2015
commission des lois
Mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 14 octobre 2015
commission des lois
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Examen du rapport de la commission