Session 2022-2023  Session 2021-2022  Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des lois)

Interdiction du cumul des mandats - Examen des amendements

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du jeudi 12 septembre 2013 (commission des lois)

Égalité entre les femmes et les hommes - Examen des amendements

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  

Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission des lois)

Interdiction du cumul des mandats - Examen du rapport et des textes de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des lois)

Egalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des lois)

Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
• Intervention 8
  
• Intervention 9
  
• Intervention 10
  
• Intervention 11
  
• Intervention 12
  
• Intervention 13
  
• Intervention 14
  
• Intervention 15
  
• Intervention 16
  
• Intervention 17
  
• Intervention 18
  
• Intervention 19
  
• Intervention 20
  

Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des lois)

Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Création d'un procureur de la République financier - Examen des rapports et des textes de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 9 juillet 2013 (commission des lois)

Transparence de la vie publique - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des lois)

Attribution du Garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Examen des amendements

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
• Intervention 8
  
• Intervention 9
  

Transparence de la vie publique - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mardi 2 juillet 2013 (commission des lois)

Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier - Audition de Mme Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales - Examen des amendements du gouvernement

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 19 juin 2013 (commission des lois)

Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Examen du rapport

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission des lois)

Diverses dispositions relatives aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Election des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 11 juin 2013 (commission des lois)

Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des lois)

Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 4 juin 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
• Intervention 8
  
• Intervention 9
  
• Intervention 10
  
• Intervention 11
  
• Intervention 12
  
• Intervention 13
  
• Intervention 14
  
• Intervention 15
  
• Intervention 16
  
• Intervention 17
  
• Intervention 18
  
• Intervention 19
  
• Intervention 20
  
• Intervention 21
  
• Intervention 22
  
• Intervention 23
  
• Intervention 24
  
• Intervention 25
  
• Intervention 26
  
• Intervention 27
  
• Intervention 28
  

Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des lois)

Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  

Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission des lois)

Election des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Interdiction du cumul de l'indemnité de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des lois)

Abrogation du délit de racolage - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des lois)

Abrogation du délit de racolage public - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  

Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des lois)

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen des amendements aux textes de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des lois)

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 26 février 2013 (commission des lois)

Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen des amendements

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 19 février 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF)

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jérôme Guedj, représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF)

• Intervention 1
  

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des lois)

Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Elisabeth Roudinesco, historienne de la psychanalyse, directrice de recherche à l'Université de Paris VII

• Intervention 1
  

Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des lois)

Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des lois)

Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Exercice par les élus locaux de leur mandat - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des lois)

Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  

Réunion du vendredi 18 janvier 2013 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 17 janvier 2013 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  

Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Établissements publics de coopération culturelle - Communication

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  

Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice », programme « justice judiciaire » - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des lois)

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des lois)

Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du lundi 15 octobre 2012 (commission des lois)

Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des lois)

Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3