Réunion du mardi 29 juin 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 16 juin 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 2 juin 2021
commission des lois
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 12 mai 2021
commission des affaires économiques
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 30 mars 2021
commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 23 mars 2021
commission des lois
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 18 mars 2021
commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 mars 2021
commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 mars 2021
commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 février 2021
commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de S. E. le Métropolite Emmanuel Adamakis, président de l'Assemblée des évêques orthodoxes de France
Réunion du jeudi 4 février 2021
MCI Effets des mesures en matière de confinement
Définition du programme de travail de la mission
Réunion du mercredi 3 février 2021
commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France
Réunion du mercredi 27 janvier 2021
commission des lois
Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman
Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de MM. François Clavairoly, président, et Jean-Daniel Roque, membre du bureau et conseiller juridique de la Fédération protestante de France
Réunion du mardi 26 janvier 2021
MCI Effets des mesures en matière de confinement
Réunion constitutive
Réunion du mardi 26 janvier 2021
commission des lois
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 janvier 2021
commission des lois
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 13 janvier 2021
commission des lois
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 12 janvier 2021
commission des lois
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 14 octobre 2020
commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 13 octobre 2020
commission des lois
Audition de Mme Dominique Simonnot, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en application des articles 13 et 65 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Réunion du mercredi 7 octobre 2020
commission des lois
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission