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Interventions en commission de Jérôme BASCHER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2018-2019  Session 2017-2018  

Session 2018-2019

Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission des finances)

Audition de Mme Isabelle Saurat, directrice de l'immobilier de l'État

Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 30 avril 2019 (commission des finances)

Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Audition commune de MM. Giuseppe de Martino, président de l'association des services internet communautaires (ASIC), Julien Pellefigue, économiste, associé au cabinet Taj, Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et François Soulmagnon, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP)

Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission des finances)

Avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques

Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission des finances)

Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 20 mars 2019 (commission des finances)

Relations financières entre l'État et la sécurité sociale - Audition de MM. Christian Charpy, conseiller maître à la Cour des comptes, et Julien Dubertret, inspecteur général des finances

Réunion du mercredi 13 mars 2019 (commission des finances)

Questions diverses

Réunion du mardi 12 mars 2019 (commission des finances)

Financement des infrastructures de transport - Audition commune de MM. Jean Abèle, secrétaire général de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), Yves Crozet, professeur émérite à l'Institut d'études politiques de Lyon, et Philippe Duron, président du conseil d'orientation des infrastructures

Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission des finances)

Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) -Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission des finances)

Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement

Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des finances)

Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

Réunion du mardi 11 décembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen d'amendements du Gouvernement sur les articles appelés en seconde délibération

Réunion du vendredi 30 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Économie » (et articles 76 sexies et septies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et l'article 85), « Remboursements et dégrèvements », « Engagements financiers de l'État » (et articles 77 à 77 ter) et les comptes d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce », « Participations financières de l'État », et les comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », les missions « Investissements d'avenir », « Cohésion des territoires » (et articles 74 à 74 sexies) et « Administration générale et territoriale de l'État » (et l'article 71 quater) - Examen des amendements de séance

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen de l'article 19, précédemment réservé, et position de la commission sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 - Tome II du rapport général

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 75 à 76 quinquies) - Comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) », « Transition énergétique » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 78 et 78 bis) - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux - Examen des amendements de séance au texte de la commission

Réunion du mardi 20 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 - Tome II du rapport général

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Culture » et article 74 bis (et communication sur le contrôle budgétaire sur la gestion déconcentrée des crédits du ministère) - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Travail et emploi » (et article 84) et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Examen du rapport

Réunion du mardi 13 novembre 2018 (commission des finances)

Proposition de loi contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux - Examen du rapport

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2019 - Tome I du rapport général

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Aide publique au développement » (et article 72) et CCF « Prêts à des États étrangers » - Compte rendu de déplacement dans le cadre du contrôle budgétaire sur le système multilatéral de l'aide publique au développement - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Enjeux budgétaires et fiscaux de la transition énergétique et écologique - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Engagements financiers de l'État » (et article 77) ; compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Investissements d'avenir » (et communication sur son contrôle budgétaire sur les avances remboursables dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir) - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 4 octobre 2018 (CE mutations Haute fonction publique)

Examen du projet de rapport

Réunion du jeudi 4 octobre 2018 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Répartition et utilisation des aides à la pierre - Communication

Réunion du mardi 2 octobre 2018 (commission des finances)

Rapport relatif aux taxes affectées, transmis en application de l'article L.331-3 du code des juridictions financières - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires