Réunion du mardi 31 juillet 2018
commission des lois
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Christophe Castaner, délégué général du Mouvement La République en Marche
Réunion du lundi 30 juillet 2018
commission des lois
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de MM. Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, et Luc-Didier Mazoyer, directeur départemental de la sécurité publique du Nord
Réunion du mardi 24 juillet 2018
commission des lois
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de la fédération CFE-CGC, organisation professionnelle de la police nationale
Réunion du mercredi 4 juillet 2018
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Réunion du mercredi 27 juin 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Examen du projet de rapport
Réunion du mercredi 23 mai 2018
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 21 mars 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Table ronde de représentants de syndicats de la police municipale : Association nationale des cadres de la police municipale (ANCPM) ; CFTC-Police municipale ; Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) ; Syndicat national des policiers municipaux (SNPM) ; Syndicat national de la sécurité publique (SNSP) ; Union syndicale professionnelle des policiers municipaux
Réunion du mercredi 21 mars 2018
MI réinsertion des mineurs enfermés
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 14 mars 2018
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
L'avenir du transport ferroviaire - Audition de M. Jean-Cyril Spinetta
Réunion du mercredi 21 février 2018
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 14 février 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition du Colonel Bruno Arviset, secrétaire général, et de représentants du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG)
Réunion du mercredi 7 février 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition de la fédération syndicale de la police nationale - CFDT
Audition de la fédération syndicale de la police nationale - FO
Réunion du mardi 6 février 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition de M. Jean-Marie Godard, journaliste, auteur de l'ouvrage : « Paroles de flics »
Réunion du mardi 30 janvier 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 18 octobre 2017
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi de finances pour 2018 - Désignation des rapporteurs pour avis
Réunion du jeudi 5 octobre 2017
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Constitution du Bureau