Réunion du mercredi 16 avril 2014
commission des affaires sociales
Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habilitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 décembre 2013
commission des affaires sociales
Stationnement des personnes en situation de handicap - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 4 décembre 2013
commission des affaires sociales
Stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 novembre 2013
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des rapports