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Création et objectifs de l'Institut du Sénat

Création

Lors de ses réunions des 25 juin et 29 octobre 2015, le Bureau du Sénat a décidé de mettre en œuvre une série d’actions destinées à refonder et moderniser l’image du Sénat auprès du grand public. À cette fin des outils, déjà existants sont mobilisés, par exemple le Comité d’histoire du Sénat, destiné à mieux faire connaître l’histoire et le patrimoine du Sénat et à contribuer à la promotion de l’image du Sénat. De nouveaux outils ont également été mis en place, notamment un Institut du Sénat :inspiré de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), ce programme de formation permet à une vingtaine de personnalités de découvrir concrètement, sur une durée de plusieurs mois, la vie parlementaire.

Objectifs

Le programme d’immersion de l’Institut du Sénat a pour objectifs de :

- parfaire la connaissance du Sénat par les dirigeants d’aujourd’hui et de demain ;

- valoriser l’image du Sénat auprès d’un certain nombre de relais d’opinion ;

- constituer une communauté ou un réseau d’alumni (anciens élèves) de l’Institut du Sénat à la pointe des enjeux du fonctionnement parlementaire et du bicamérisme à la française.

Par la présentation des différents travaux effectués au Sénat, des entretiens avec des Sénateurs et des spécialistes du processus législatif, mais aussi avec les acteurs des principales institutions non parlementaires qui exercent un rôle dans l’élaboration de la loi, le contrôle de sa mise en œuvre et son contrôle juridictionnel (Secrétariat général du Gouvernement, ministères, Conseil Constitutionnel, Conseil d’État, Cour des Comptes, …), il s’agit de mieux faire appréhender les modalités de fonctionnement et les enjeux de notre démocratie parlementaire.

Déroulement du programme

Chaque session de l’Institut du Sénat se déroule sur plusieurs mois, à raison de 6 à 8 séquences de 1 à 3 jours, dont un voyage d’étude dans une circonscription sénatoriale.

Les auditeurs de l'Institut du Sénat

Qui ?

Chaque année, sera sélectionnée une vingtaine d’auditeurs, représentatifs des quatre secteurs d’activités suivants :

- milieux économiques (secteurs industriel, agricole et rural, des services) et du monde des médias (audiovisuel, presse quotidienne nationale, presse quotidienne régionale…) ;

- monde social, syndical et associatif ;

- monde de l’éducation, académique et intellectuel ;

- sphère publique (élus, fonction publique d’État, territoriale et hospitalière, collaborateurs politiques…).

Il existe deux types de candidatures : les candidatures dites « décentralisées » et les candidatures dites "nationales".

Les auditeurs sélectionnés par la procédure décentralisée émanent d’une vingtaine de départements dont la liste annuelle a été prédéterminée (voir la liste complète des départements), afin que l’ensemble des départements soit représenté sur une durée de 6 ans (durée d’un mandat sénatorial). Les candidatures sont généralement transmises par les présidents des associations départementales des maires. Toutefois, pour les années où se tiennent des élections sénatoriales, dans les départements dont les sénateurs sont concernés par le renouvellement, des modalités de recrutement particulières sont proposées.

Comment ?

Les auditeurs sélectionnés par la procédure nationale sont désignés par des dirigeants d’entités nationales (ministères, établissements d’enseignement supérieur, organismes de presse, organisations patronales, organisations syndicales, …), sollicités par M. le Président du Sénat.

Les personnes souhaitant se porter candidates pour suivre la session dont relève leur département ou collectivité sont invitées à faire connaître leur motivation auprès du président de leur association départementale des maires (ou autre canal de recrutement) avant la fin de l’année précédant ladite session.

Pour être éligibles au programme d’immersion de l’Institut du Sénat, les candidats doivent :

- s’assurer de leur entière disponibilité aux dates des séquences du programme. Il est rappelé que, pour les candidats ne résidant pas en région parisienne, cette disponibilité suppose, le cas échéant, de se rendre et séjourner à Paris dès la veille de ces dates, le transport et l’hébergement étant pris en charge par le Sénat dans la limite de plafond fixés par les Questeurs du Sénat ;

- être en activité depuis au moins cinq ans ;

- avoir moins de 55 ans à la date de la première séquence de la session.

L’éligibilité au programme n’est pas soumise à condition de nationalité.

La liste des auditeurs sélectionnés sera arrêtée, pour chaque session, par le Président et les Questeurs du Sénat.