La Commission de l’administration générale, départementale et communale est une commission générale créée en 1921, régie par l’article 15 du Règlement du Sénat, après adoption d’une proposition de résolution de M. MULAC tendant à la création d’une commission de l’administration générale, départementale et communale (déposée le 29 janvier 1920, I. 13). Elle est composée de 36 membres, répartis proportionnellement entre les groupes politiques.
Les procès-verbaux de la commission
69 S 277
69 S 278
La plupart des photographies illustrant ce dossier sont issues du fonds photographique de l’Établissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense, qui nous en a aimablement autorisé la publication.
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