Dans la perspective de l’examen le 21 mars 2024 du projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global (CETA) ainsi que de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne (UE) et le Canada, les membres des groupes d’amitié France-Canada et France-Québec du Sénat ont, sous la présidence de M. Yan Chantrel – Président du groupe d’amitié Fran-Canada, échangé avec :
- M. Stéphane Dion, Ambassadeur du Canada en France et envoyé spécial auprès de l’Union européenne ;
- Mme Michelle Boisvert, Déléguée générale du Québec en France ;
- Une délégation du Parlement du Canada composée de :
- Mme Marie-France Lalonde, Députée de l’Ontario, Secrétaire parlementaire du Ministre de la Défense nationale, Présidente de l’Association interparlementaire Canada-France ;
- M. René Cormier, Sénateur du Nouveau-Brunswick, Vice-président de l’Association interparlementaire Canada-France ;
- M. Réjean Aucoin, Sénateur de la Nouvelle-Ecosse ;
- M. Chris d’Entremont, Député de la Nouvelle-Ecosse ;
- M. Denis Trudel, Député du Québec.
Étaient également présents : MM. Loïc Hervé (UC – Haute-Savoie), Louis-Jean de Nicolaÿ (LR – Sarthe), Mme Marie Mercier (LR – Saône-et-Loire), MM. Thierry Meignen (LR - Seine-Saint-Denis), Mickaël Vallet (SER – Charente-Maritime), Franck Dhersin (UC – Nord), Daniel Fargeot (UC – Val-d’Oise) Vincent Louault (Les Indépendants - Indre-et-Loire) et Mme Annick Girardin (RDSE - Saint-Pierre-et-Miquelon).
À titre liminaire, M. Stéphane Dion a fait état d’un bilan économique très positif du CETA, dont près de 90 % des dispositions sont appliquées à titre provisoire depuis 2017. Il a rappelé que le recul dont nous disposions permettait d’étayer ce constat par des données tangibles.
Selon les chiffres transmis par la direction générale du Trésor (DGT), le commerce de biens entre la France et le Canada a cru à hauteur de 2,1 milliards d’euros sur les six premières années d’applications du CETA – passant de 6,3 à 8,4 milliards d’euros –, avec une répartition équilibrée entre les deux pays. La DGT relève par ailleurs que le CETA est venu soutenir les performances à l’export des filières agricoles et alimentaires françaises (soit 21 % des exportations françaises vers le Canada, avec un excédent commercial multiplié par trois sur la période) ainsi que du secteur industriel (augmentation de 142 % des exportations de textiles et de chaussures ou de 106 % des produits sidérurgiques).
M. Stéphane Dion a également estimé que les inquiétudes initiales, en particulier dans le secteur agricole, ne s’étaient pas concrétisées dans la pratique. Il a précisé que la France n’avait importé que 29 tonnes de viande bovine canadienne en 2023, soit une part infime de sa consommation annuelle estimée à 1 million de tonnes.
Enfin, M. Stéphane Dion a estimé d’autant plus cruciale la ratification du CETA que la dégradation du contexte international consécutive à l’agression russe en Ukraine impose de renforcer les liens entre des alliés de longue date.
Les échanges avec les sénateurs présents ont par la suite permis d’approfondir le débat sur le volet agricole du CETA, à la lumière de la récente crise agricole en France, mais également sur celles de ses dispositions relatives au droit de la mer ou à la procédure de règlement des différends.
Contact(s) :
- M. Nicolas SIMOULIN
01 42 34 23 20 31 – Courriel : n.simoulin@senat.fr