Réuni le mardi 14 mars 2023, sous la présidence de M. André REICHARDT (Les Républicains – Bas-Rhin), président, le groupe d’amitié France – Afrique de l’Ouest s’est entretenu avec MM. Xavier d’ARGOEUVES, délégué adjoint pour l’action extérieure des collectivités territoriales au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et Claude GIRARD, chargé de mission Afrique de l’Ouest.
Ont également participé à la réunion : MM. Bruno BELIN (Les Républicains – Vienne), président délégué pour le Burkina Faso, François BONNEAU (Union centriste – Charente), président délégué pour le Niger, Thierry COZIC (Socialiste, Écologiste et Républicain – Sarthe), président délégué pour le Togo, et Lucien STANZIONE (Socialiste, Écologiste et Républicain – Vaucluse), secrétaire.
M. Xavier d’ARGOEUVES a indiqué que la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) travaillait en réseau avec diverses associations de collectivités territoriales telles que l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, qui siègent au sein de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), dont la DAECT assure le secrétariat. Parmi les instruments techniques dont dispose la DAECT, figurent les appels à projet, qui peuvent être soit géographiques (Maroc ou Sénégal par exemple), soit thématiques (sécurité alimentaire, numérique inclusif et responsable, sport, etc.). La DAECT, qui est une structure originale dans la diplomatie européenne, dispose d’une dizaine de chargés de mission, qui suivent à la fois des pays et des thématiques, et s’appuie sur les conseillers diplomatiques en régions.
L’adjoint au délégué a précisé que la DAECT incitait les collectivités territoriales à répondre aux appels à projet en lien avec des collectivités étrangères partenaires. Le nombre de projets déposés a récemment diminué de 15 % à 20 % par rapport à la période antérieure à la crise sanitaire. Les moyens de la DAECT sont en hausse, comme le prévoit la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, qui a renforcé le rôle de la DAECT. Les moyens alloués à la politique de développement ont ainsi doublé ; ceux de la DAECT sont passés de 6 à 12 millions d’euros par an, et ceux de l’Agence française de développement (AFD) ont aussi sensiblement augmenté. Les moyens d’action ne sont toutefois pas comparables : le budget moyen d’un projet cofinancé par la DAECT s’établit à 40 000 euros, dépassant rarement 120 000 euros par an, alors que l’AFD finance des projets compris entre 300 000 et 1,3 million d’euros. La DAECT soutient environ 120 projets par an, d’une durée de un à trois ans, dont 40 projets en Afrique de l’Ouest. L’aide transitant par les collectivités territoriales reste faible, soit moins de 60 millions d’euros par an, dont 20 millions au bénéfice de l’Afrique de l’Ouest. Le nombre de projets concernant l’Afrique de l’Ouest reste stable, après un pic en 2019-2020 ; ils sont concentrés sur le Sénégal, le Burkina Faso, le Bénin, le Mali, la Guinée et le Niger. Beaucoup de ces projets sont liés à la francophonie ; il reste très difficile de les orienter vers l’Afrique anglophone – il n’en existe quasiment pas au Nigeria et au Ghana – et lusophone.
M. Xavier d’ARGOEUVES a présenté les principales caractéristiques de certains pays. Le Sénégal est une spécificité : les projets y sont nécessairement cofinancés à parité par la France et le Sénégal. Au Mali, l’aide a été suspendue sur décision présidentielle ; la plupart des 14 projets qui y étaient conduits sont donc à l’arrêt. Les projets au Burkina Faso sont très concentrés sur la capitale et ses environs, mais leur nombre diminue régulièrement. De manière générale, la coopération décentralisée permet de poursuivre des actions d’aide au développement même dans un contexte de dégradation des relations entre les États – c’est une spécificité de la diplomatie française.
Un débat s’est ensuite engagé au cours duquel sont intervenus MM. André REICHARDT, Thierry COZIC, Lucien STANZIONE et François BONNEAU.
En réponse, M. Xavier d’ARGOEUVES a indiqué que les projets de coopération décentralisée avec la Côte d’Ivoire étaient peu nombreux et pas au niveau de ce qu’ils devraient être compte tenu des très bonnes relations entre les deux pays et au regard de ce qui existe dans les pays voisins – une quinzaine de projets au Sénégal par exemple. La DAECT ne travaille pas avec les organisations non gouvernementales. L’ensemble des projets fait l’objet, par définition, d’un cofinancement et repose sur le principe de réciprocité. Par exemple, la DAECT prend en charge le déplacement ou l’accueil d’experts – ce qui peut d’ailleurs poser à l’occasion des problèmes d’obtention des visas dans les délais.
M. Claude GIRARD a illustré la concentration des projets sur l’Afrique francophone en faisant observer que le Nigéria, pourtant véritable puissance africaine aujourd’hui, n’était pas concerné, de même que l’Afrique du Sud, l’Éthiopie ou, quoique francophone, la République démocratique du Congo (RDC). La coopération décentralisée en Afrique de l’Ouest reste très marquée par l’héritage de l’histoire. La cartographie des projets existe, mais elle reste théorique car une part n’est pas portée à la connaissance de la DAECT, certaines collectivités territoriales ne lui déclarant pas certains de leurs projets. La situation au Mali est difficile, et les autorités maliennes ont pris acte de leurs différends avec la France. Les savoir-faire techniques nécessaires pour travailler au Mali risquent de se perdre. La situation est différente au Burkina Faso : la coopération s’y poursuit. La situation sécuritaire se dégrade également au Niger, compliquant la conduite des projets. De manière générale, la coopération décentralisée en Afrique de l’Ouest est menée dans un contexte de développement de la décentralisation, comme au Bénin et au Togo, ce qui contribue à créer une dynamique favorable. La coopération décentralisée doit être conçue comme réciproque ; par exemple, au Bénin, les autorités cherchent à développer le tourisme, la culture et le sport, offrant ainsi de nouvelles opportunités pour la coopération décentralisée.
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- M. Xavier DUPRIEZ
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