Les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024, s'est tenu, à Bruxelles (Belgique), le 2e comité de pilotage du programme européen de coopération interparlementaire INTER PARES, auquel ont pris part des représentants de la Commission européenne et de nombreux parlements des États membres de l'Union européenne, dont le Sénat français, et du Parlement européen.
Il a été rappelé que le programme INTER PARES rencontre un grand succès, à tel point qu'il avait été prolongé en janvier 2023 jusqu’à la fin 2025. En 2023, les parlements des États membres ont réalisé au total 178 activités au titre d'INTER PARES. La même année, cinq pays supplémentaires avaient été sélectionnés pour faire bénéficier leur parlement du programme : Botswana, Népal, Ukraine, Uruguay et Zambie.
Ce succès ne se dément pas, puisque pas moins de 24 pays ont présenté leur candidature pour être retenus par le programme en 2024 : Afrique du Sud, Angola, Bénin, Burundi, Congo, Ghana, Honduras, Indonésie, Irak, Jordanie, Kazakhstan, Laos, Lesotho, Mongolie, République dominicaine, Sierra Leone, Somalie, Sri Lanka, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Venezuela, Vietnam et Zimbabwe. Aucun pays des Balkans occidentaux n'est candidat à INTER PARES, car tous sont désormais candidats à l'adhésion à l'Union européenne et bénéficient à ce titre de programmes spécifiques. Dès lors que le nombre de candidatures dépasse largement les capacités financières et administratives du programme, il est nécessaire de procéder à une sélection qui devrait être effective le 12 avril 2024 et communiquée aux parlements nationaux des États membres le 19 avril.
Cette sélection est réalisée sur la base des quatre critères initiaux : pays en transition démocratique, existence d'un programme de la délégation de l'Union européenne visant à renforcer les institutions et les politiques publiques orienté vers l'Union européenne, réalisation de missions d'observation électorale conduites par l'Union européenne ou l'OSCE, accès limité à l'aide au développement. En revanche, un pays bénéficiant déjà d'un programme européen de renforcement de ses capacités parlementaires n'est pas éligible à INTER PARES, afin d'éviter des doublons. La Commission européenne a souhaité ajouter deux critères supplémentaires : le pays bénéficiaire doit relever de la stratégie Global Gateway et s'insérer dans la gouvernance mondiale.
Le programme INTER PARES continue à s'inscrire dans le respect des valeurs de l'Union européenne et à soutenir les parlements partenaires dans la promotion des femmes et des jeunes et dans la lutte contre la corruption. Il doit aussi parvenir à assurer un certain équilibre géopolitique. Il est important que certains parlements déjà engagés dans INTER PARES puissent poursuivre leur programme ; c'est le cas du parlement ivoirien par exemple.
Le représentant du Sénat français, M. Xavier DUPRIEZ, Responsable de la coopération interparlementaire à la Direction des Relations internationales et du Protocole, a insisté sur les priorités affirmées par la stratégie de coopération, adoptée par le Bureau du Sénat en mars 2020 : bicamérisme, décentralisation, démocratisation et francophonie, qui doivent être prises en compte lors de la sélection des nouveaux parlements bénéficiaires du programme.
Les débats ont mis en évidence plusieurs points importants : obtenir des parlements partenaires davantage d’informations sur les suites données en leur sein aux actions de coopération mises en œuvre, afin de mieux les évaluer et de pouvoir mesurer les résultats ; prendre en compte plus finement les besoins des parlements partenaires au regard du contexte politique et institutionnel, afin d'ajuster au mieux le programme ; trouver un équilibre entre actions de coopération conduites en présentiel et en visioconférence ; optimiser la conduite du programme en mutualisant, lorsque c'est possible, les actions de coopération entre différents parlements partenaires, afin d'éviter la "fatigue" des experts causée par la multiplication des programmes.
Xavier DUPRIEZ – Tél : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr