Les 11 et 12 mars 2024, un atelier de travail s’est tenu à Prague (République tchèque) sur le rôle du Parlement dans la procédure budgétaire, dans le cadre d’un partenariat entre INTER PARES et la Rada ukrainienne, dont le Sénat est partie prenante.
Cet atelier de travail, accueilli par la Chambre des Députés, et auquel a participé M. Thierry Bézecourt, Administrateur principal au service de la commission des finances, a permis de nombreux échanges sur les sujets suivants :
- offrir une opportunité pour les représentants des autres Parlements européens d'entendre et d’échanger avec la délégation de la Rada sur la pratique parlementaire existante dans le processus budgétaire et les défis rencontrés ;
- partager avec cette délégation les expériences sur le rôle du parlement dans le processus budgétaire au sein de différents parlements nationaux ;
- explorer les aspects des processus budgétaires parlementaires au sein des parlements de l'UE qui peuvent être les plus pertinents pour le Parlement ukrainien afin de renforcer son rôle dans le processus budgétaire national ;
- envisager des modèles organisationnels pour un engagement parlementaire efficace dans le processus budgétaire national, y compris la création d’un organisme d’études budgétaires spécialisé (parliamentary budget office ou PBO).
Des intervenants des assemblées parlementaires de nombreux pays européens (à commencer par l’Ukraine elle-même, ainsi que l’Autriche, le Danemark, la France, l’Irlande, la Hongrie, la Lituanie, la Norvège, la République tchèque et la Suède), ainsi que du Parlement européen, ont présenté le rôle de ces assemblées dans le processus budgétaires, avec plusieurs angles d’approche : implication du Parlement aux différentes étapes du cycle budgétaire, participation du Parlement lors des périodes de crise (Covid, guerre), relations entre le Parlement et les chambres suprêmes d’audit (Cour des comptes), organismes d’études budgétaires spécialisés au service des assemblées parlementaires, évaluation de l’impact des mesures. Le représentant du Sénat français a exposé l’apport spécifique, dans le cadre du système bicaméral français, de la Chambre haute et de sa commission des finances en matière de programmation pluriannuelle des crédits, d’examen du budget annuel et de contrôle de l’exécution des dépenses.
Les représentants de la Rada d’Ukraine ont souligné le très fort intérêt de ces échanges afin de leur permettre, à partir de la diversité des expériences ainsi exposées, de renforcer à terme sa capacité dans la préparation, l’examen et le suivi de l’exécution du budget.
Xavier DUPRIEZ – Tél : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr