Le Sénat a participé, par visioconférence, à un séminaire relatif aux bonnes pratiques de gouvernance et à la déontologie, organisé, à Bangkok, par le Centre parlementaire de l’Asie (CP Asie) et le Sénat de Thaïlande, les 3 et 4 avril 2024.
Alors que les démocraties modernes sont souvent confrontées à la montée de l’abstention, alimentée par une certaine défiance des citoyens envers leurs représentants, la question de l’exemplarité de ces derniers devient prégnante pour redonner à ce système politique toute sa légitimité. Les citoyens attendent des élus qu’ils agissent de manière transparente et qu’ils respectent une véritable éthique de travail dans le cadre de l’exercice de leurs mandats.
La plupart des parlements des pays d’Asie du Sud-Est ne se sont pas encore dotés de code de déontologie ou de bonne gouvernance particuliers. Les élus et leurs administrations agissent dans le respect d’un cadre législatif ou réglementaire qui n’est pas propre au monde parlementaire. L’atelier organisé par le CP Asie et le Sénat de Thaïlande visait donc à présenter des modèles alternatifs, en donnant la parole à des parlements s’étant dotés de codes spécifiques.
M. Mathieu MUGNIER, administrateur principal et responsable du secrétariat du Comité de déontologie parlementaire, a fait état de l’expérience du Sénat en la matière. À ce titre, il est revenu sur la notion d’éthique parlementaire, le rôle joué par le Comité de déontologie, présidé par M. Arnaud BAZIN, comme organe de contrôle, la prévention des conflits d’intérêts, les groupes de pression, les dépenses engagées par les parlementaires ou encore le dispositif mis en place afin de lutter contre le harcèlement professionnel.
Cette présentation est venue enrichir et compléter celles délivrées par le parlement suédois, le Congrès américain ou encore l’Assemblée nationale française, permettant ainsi aux participants –fonctionnaires parlementaires issus des pays de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), pour la majorité d’entre eux – d’appréhender la thématique de la déontologie dans le cadre d’une approche comparée.
Matthieu LEBOURGEOIS – Tél : 01.42.34.43.57 – Courriel : m.lebourgeois@senat.fr