Programme international court francophone
Session du lundi 12 au vendredi 23 juin 2023
La 28e édition du Programme international court (PIC) francophone, co-organisé par l’Institut national du service public (INSP), le Sénat et l’Assemblée nationale, s’est tenue à Paris, du lundi 12 au vendredi 23 juin 2023.
Durant deux semaines, 17 auditeurs représentant 12 pays (Arménie, Bénin, Cambodge, Côte d’Ivoire, Liban, Madagascar, Monténégro, Niger, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Vanuatu) ont pris part à cette formation dispensée par les fonctionnaires du Sénat et de l’Assemblée nationale.
Le programme, qui portait sur le parcours de la loi, de son élaboration à son évaluation, comprenait une trentaine de sessions de formation. Ces sessions ont abordé, par exemple, sur le bicamérisme et la navette, la place et les modalités de l’initiative parlementaire, le rôle des commissions, l’évaluation de la loi de finances, l’examen en séance publique ou encore la valorisation des travaux du Parlement.
Le programme, qui portait sur le parcours de la loi, de son élaboration à son évaluation, comprenait une trentaine de sessions de formation. Ces sessions ont abordé, par exemple, sur le bicamérisme et la navette, la place et les modalités de l’initiative parlementaire, le rôle des commissions, l’évaluation de la loi de finances, l’examen en séance publique ou encore la valorisation des travaux du Parlement.
Les auditeurs se sont également entretenus avec des parlementaires, afin de leur permettre d’apprécier le rôle des sénateurs et députés dans le système institutionnel français. Au Sénat, les auditeurs ont ainsi échangé avec M. Christophe-André FRASSA (LR - Français établis hors de France), Vice-Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.
Les auditeurs se sont également entretenus avec des parlementaires, afin de leur permettre d’apprécier le rôle des sénateurs et députés dans le système institutionnel français. Au Sénat, les auditeurs ont ainsi échangé avec M. Christophe-André FRASSA (LR - Français établis hors de France), Vice-Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.
Temps fort de ce programme de formation, les auditeurs ont également pris part à des ateliers thématiques, dont l’objectif est de leur permettre d’approfondir leurs connaissances de manière à la fois théorique et pratique. Ces ateliers portaient sur la rédaction d’une proposition de lois et d’amendements, la rédaction du discours d’un rapporteur législatif et l’étude comparée des droits de l’opposition. Ces ateliers ont été l’occasion, pour les participants, de partager leurs expériences et d’identifier les bonnes pratiques au sein de leurs systèmes respectifs, dans le cadre d’une approche croisée.
De même, à l’approche de la clôture du séminaire, les auditeurs ont pris part, au Sénat, à une simulation de séance publique. Répartis au sein de groupes politiques fictifs, les participants ont débattu autour de propositions de résolution de l’article 34-1 de la Constitution, sur le thème de la régulation des réseaux sociaux pour lutter contre la haine en ligne, puis de l’interdiction des pesticides dans l’agriculture.
Enfin, les auditeurs ont pu rencontrer les représentants des institutions telles que le Conseil Constitutionnel, le Conseil d’État ou encore le Secrétariat général du Gouvernement, qui concourent également, chacun dans son domaine de compétences, à la « fabrique » de la loi et à son contrôle.
Devenu au fil des années un programme incontournable de la coopération interparlementaire entre les Parlements représentés, le cycle de formation s’est conclu, vendredi 23 juin, par la restitution des travaux des auditeurs et la remise de leurs diplômes et médailles à l’Institut national du service public.
Matthieu LEBOURGEOIS – Tél. : 01.42.34.43.57 – Courriel : m.lebourgeois@senat.fr
Charlotte FAYE - Tél. : 01.42.34.23.12 - Courriel : c.faye@senat.fr