Le groupe de travail sur la révision des statuts de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) s’est réuni à Genève les 23 et 24 novembre derniers à l’invitation de la section suisse, sous la présidence de M. Christophe-André Frassa, sénateur (France), président de la Commission politique.
Cette réunion s’est tenue dans la salle de l’Alabama de l’Hôtel de Ville où a été signée en 1864 la première Convention de Genève à l’origine de la Croix rouge internationale, et où se réunissent depuis 1871 les tribunaux d’arbitrage international.
Lors de cette réunion qui a rassemblé des parlementaires issus des sections de Belgique/Communauté Française/Wallonie-Bruxelles, du Bénin, du Cambodge, du Cameroun, du Canada, du Québec et de la Suisse, M. Assan Seibou de la section béninoise, est devenu vice-président de la Commission politique, en remplacement de M. Kalla Ankourao, de la section du Niger, compte tenu de la situation dans ce pays depuis le coup d’Etat du 26 juillet 2023.
Le groupe de travail a poursuivi ses travaux, lancés à la suite de la Session plénière d’Abidjan en juillet 2019, lors de laquelle l’Assemblée a confié à la Commission politique le soin de réviser ses statuts.
Après la révision des Statuts proprement dits, adoptés solennellement lors de la Session plénière de Tbilissi en juillet 2023, le groupe de travail a achevé à Genève l’examen d’un règlement intérieur qui définit les règles de procédures (délais de convocation aux réunions des différentes instances, délai de diffusion des documents et des comptes rendus, modalités d’adoption des textes, adhésion à l’APF ou changement de statut…) applicables au sein de l’Assemblée. Il a prévu l’adoption par le Bureau de l’Assemblée d’un Code du personnel définissant les droits, obligations et devoirs des membres du personnel de l’APF, destiné à être annexé Règlement intérieur.
Il a sensiblement avancé l’examen d’un règlement financier qui décrit les procédures budgétaires et comptables applicables à l’APF, qui est constituée sous la forme d’une association de la loi de 1901, ainsi que du Manuel de procédures, document interne qui précise les règles organisationnelles, budgétaires et comptables applicables au fonctionnement de son Secrétariat général. Ce règlement prévoit notamment la certification annuelle des comptes par un commissaire aux comptes et leur approbation par l’Assemblée lors de la Session plénière.
Le règlement financier sera finalisé lors de la prochaine réunion du groupe de travail qui aura lieu au printemps 2024, avant la réunion de la Commission politique. A cette occasion, le groupe de travail devrait également adopter une version révisée du texte sur les mécanismes de vigilance démocratique, permettant de mieux appréhender et réagir à la variété des situations politiques dans l’espace francophone.
Il est prévu que le règlement intérieur, le règlement financier et le nouveau texte sur les mécanismes de vigilance démocratique soient adoptés définitivement lors de la prochaine Session plénière de l’APF, en juillet 2024.
En marge de la réunion M. Chea Cheth, sénateur du Cambodge et membre du groupe de travail, a été nommé au grade de commandeur de la Pléiade, ordre de la Francophonie.