MM. Alain Milon, premier vice-président de la délégation française, Olivier Bitz, François Bonneau, Christophe Chaillou, Claude Kern et Didier Marie ont participé à la première partie de session 2024 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui s’est tenue à Strasbourg du 22 au 26 janvier 2024.
Les instances de l’APCE ont été renouvelées :
- un nouveau président, M. Theodoros Rousopoulos (Grèce – PPE/DC), a été élu pour un mandat d’un an renouvelable une fois ;
- le président de la délégation française, M. Bertrand Bouyx, a été élu président de la commission des questions politiques et de la démocratie ;
- M. Claude Kern a été élu deuxième vice-président de la commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi).
L’Assemblée a procédé à quatre élections de personnalités : M. Michael O’Flaherty, ancien directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, a été élu commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe ; Mme Diana Petrova Kovacheva ainsi que MM. Stéphane Pisani et Gediminas Sagatys ont été élus juges à la Cour européenne des droits de l’homme au titre, respectivement, de la Bulgarie, du Luxembourg et de la Lituanie.
Cette partie de session a été marquée par la contestation des pouvoirs de la délégation de l’Azerbaïdjan. Après examen par les commissions de suivi et du Règlement, l’APCE a décidé de ne pas ratifier les pouvoirs de la délégation azerbaïdjanaise, concluant que le pays n'a pas rempli les « engagements majeurs » découlant de son adhésion au Conseil de l'Europe il y a 20 ans. La participation de la délégation de l'Azerbaïdjan aux travaux de l’APCE est ainsi suspendue. Elle pourra reprendre ses activités au sein de l'Assemblée lorsque les conditions prévues par le Règlement seront réunies. Cette décision ne remet pas en cause la participation aux travaux du Comité des Ministres de l’Azerbaïdjan, qui reste membre à part entière du Conseil de l'Europe. MM. Claude Kern, en tant que vice-président de la commission de suivi, et François Bonneau sont intervenus dans le débat sur la contestation des pouvoirs pour soutenir la position adoptée par l’APCE.
Les sénateurs membres de la délégation française ont participé plusieurs autres débats concernant :
- l’observation des élections législatives anticipées en Serbie : M. François Bonneau ;
- les développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël : MM. Alain Milon, Didier Marie et François Bonneau ;
- Le thème de la migration et de l’asile en campagne électorale et les conséquences sur l’accueil des migrants et leurs droits : MM. Alain Milon, Didier Marie et Christophe Chaillou ;
- La mondialisation en temps de crise et de guerre: le rôle de l'OCDE depuis l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine : MM. Christophe Chaillou, Claude Kern et François Bonneau.
Ils ont également interrogé des personnalités :
- M. Alain Milon a interrogé la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Mme Dunja Mijatović, à l’approche de la fin de son mandat, sur sa vision du respect des droits de l'homme par les États membres du Conseil de l’Europe ;
- M. Didier Marie a interrogé le Président de la République de Chypre, M. Nikos Christodoulides, sur les perspectives de réunification de l’île, après avoir réaffirmé son attachement à l’intégrité territoriale de Chypre et à la solution d’un État fédéral bizonaire et bicommunautaire ;
- M. Alain Milon a interrogé le Président du Monténégro, M. Jakov Milatović, sur les conséquences politiques et institutionnelles à attendre du recensement de la population du pays, organisé à compter du mois de décembre 2023, en relevant le suivi attentif de ce dossier par la Serbie ;
- M. Alain Milon a interrogé le Premier ministre du Liechtenstein, M. Daniel Risch, sur les attendus de la conférence de haut niveau organisée par son pays, dans le cadre de sa présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, sur l’amélioration de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et, en particulier, de ceux qui concernent l’internement involontaire et le traitement des personnes ayant une maladie ou un handicap mental.
La délégation française a également eu des entretiens bilatéraux avec :
- le Président de l’Assemblée du Kosovo, M. Glauk Konjufca : MM. Alain Milon, François Bonneau et Didier Marie ont pris aux échanges qui ont porté sur la procédure d’examen de la demande d’adhésion du Kosovo au Conseil de l’Europe et sur l’évolution de certains dossiers sensibles dans ce contexte (la situation sécuritaire, les garanties juridiques énoncées dans le plan Athisaari et dans l’article 44 de la Constitution concernant les procédures d'expropriation, la mise en œuvre de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 20 mai 2016 sur le monastère de Visoki/Dečani, ainsi que la création de l’Association des municipalités à majorité serbe) ;
- la délégation parlementaire de la Bulgarie à l’APCE, conduite par son président, M. Georg Georgiev : outre l’évocation des candidatures soutenues par la délégation bulgare pour les postes de commissaire aux droits de l’homme et de juge à la Cour européenne des droits de l’homme, l’entretien, auquel ont participé MM. Alain Milon et François Bonneau, a porté sur les perspectives de sortie de la Bulgarie de la procédure de dialogue post-suivi.
La délégation française a enfin participé, à l’invitation de M. Pap Ndiaye, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe, à un échange avec M. Johan Friestedt, secrétaire exécutif de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), auquel M. François Bonneau a pris part.