La commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’est réunie le 28 novembre 2023 à Vaduz, au moment où le Liechtenstein prend la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe pour six mois (novembre 2023 - mai 2024).
M. Alain Milon, en tant que premier-vice président, y a représenté la délégation française.
Après l’ouverture par M. Tiny Kox, Président de l’APCE, et M. Albert Frick, Président du Landtag (parlement monocaméral) du Liechtenstein, les membres de la commission permanente ont eu un échange de vues avec Mme Dominique Hasler, ministre des affaires étrangères, de l’éducation et des sports du Liechtenstein.
Les membres de la commission permanente ont tenu des débats d’actualité sur le budget et les priorités du Conseil de l’Europe et le suivi du Sommet de Reykjavík, ainsi que sur la spirale de la violence et crise humanitaire au Moyen-Orient, avec la participation en ligne de représentants des délégations israélienne et palestinienne[1]. Un panel interactif sur le « Prix Vigdís de l’empouvoirement des femmes », lancé par l’APCE et le gouvernement islandais, a été organisé. Plusieurs rapports ont également été examinés, sur l’observation des élections législatives en Pologne, sur « la modification héréditaire du génome chez l’être humain » ainsi que sur « le racisme institutionnel des forces de l’ordre à l’encontre des Roms et des Gens du voyage ».
La commission permanente a ratifié les pouvoirs des nouveaux délégués désignés par le Sénat pour siéger à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, ainsi que la répartition des membres dans les différentes commissions pour lesquelles la nomination relève de la compétence de la délégation française.
Sont ainsi membres titulaires de l’APCE : M. Olivier BITZ, sénateur de l’Orne ; M. Alain CADEC, sénateur des Côtes-d’Armor ; Mme Michelle GRÉAUME, sénatrice du Nord ; M. Claude KERN, sénateur du Bas-Rhin ; M. Didier Marie, sénateur de la Seine-Maritime ; M. Alain MILON, sénateur de Vaucluse ;
Sont membres suppléants : M. François BONNEAU, sénateur de la Charente ; M. Christophe CHAILLOU, sénateur du Loiret ; Mme Nicole DURANTON, sénateur de l’Eure ; Mme Sylvie GOY-CHAVENT, sénateur de l’Ain ; M. Christian KLINGER, sénateur du Haut-Rhin ; Mme Silvana SILVANI, sénatrice de la Meurthe-et-Moselle.
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Commission des questions politiques et de la démocratie |
M. Alain CADEC |
M. Didier MARIE |
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M. Christophe CHAILLOU |
Mme Michelle GREAUME |
| M. Alain MILON | M. Alain CADEC |
| Mme Michelle GREAUME |
Mme Sylvie GOY-CHAVENT |
| M. Olivier BITZ |
M. François BONNEAU |
| M. Didier MARIE | Mme Silvana SILVANI |
En outre, MM. Claude Kern et Didier Marie sont membres de la commission de suivi, au sein de laquelle ils ont été désignés par leurs groupes politiques à l’APCE.
[1] Le Parlement israélien (Knesset) a un statut d’observateur à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Le Conseil législatif palestinien a un statut de partenaire pour la démocratie.