La commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s’est réunie le 30 novembre 2023 à Paris, dans les locaux du Conseil de l’Europe.
M. Christophe Chaillou et Mme Michelle Gréaume ont participé à cette réunion, au cours de laquelle ils ont examiné un mémorandum sur l’élection du prochain commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, qui aura lieu lors de la partie de session plénière de l’Assemblée parlementaire, fin janvier 2024, ainsi que des rapports sur « le processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix : la question des mesures réparatoires justes et équitables » et sur « la lutte contre les SLAPP : un impératif pour une société démocratique ».
Ils ont également pris part à l’audition de Mme Evguenia Kara-Murza, épouse du militant de l’opposition russe incarcéré (Prix des droits de l’Homme Václav Havel 2022), coordinatrice du plaidoyer à la Fondation Russie Libre, et de M. Bill Browder, chef de la Campagne mondiale pour la justice Magnitski, sur le thème des sanctions contre les personnes de la « liste Kara-Murza ».