Règlement écrit en lettres en bois

M. Pascal Allizard, sénateur et président de la sous-commission du Règlement de l’AP-OSCE lors de la session 2022-2023, a présenté le 30 juin 2023, à l’occasion de la 30ème session de l’AP-OSCE, son rapport et ses propositions d’amendement du Règlement. En particulier, sur l’initiative d’Irene Charalambides (Chypre), vice-présidente de l’AP-OSCE, deux amendements visant à assurer une représentation plus paritaire au sein des délégations à l’AP-OSCE et des instances et postes à responsabilité de l’AP-OSCE ont été adoptés. Ces derniers figurent désormais aux articles 7.3 et 35.5 du Règlement, qui disposent respectivement que « Pour l’exercice de ces fonctions, le Président peut désigner, au niveau approprié, des personnes qui l’assistent ou le représentent. Le Président de l’Assemblée doit prendre en compte le principe de parité en faisant ces désignations » et « Le principe de parité doit être pris en compte lors de la désignation des Présidents et des membres des commissions ad hoc ».