M. Johan Büser (Suède) a présenté son rapport ainsi que son projet de résolution portant sur quatre thèmes : alléger les souffrances des personnes touchées par la guerre, remédier à l’affaiblissement de la confiance dans les processus politiques et démocratiques, défendre les droits des minorités et des groupes vulnérables et mesurer les impacts de la technologie et de la numérisation sur les droits des personnes.
Pour la délégation française, Mme Anna Pic, députée, a défendu l’amendement déposé par M. Jean-Yves Leconte, sénateur, demandant à ce que l’ensemble des pays membres de l’OSCE, d’une part, adaptent leur législation nationale afin que les mandats d’arrêt délivrés par la Cour pénale internationale soient suivis d’effets sur leur territoire et, d’autre part, deviennent partie au statut de Rome fondant la Cour pénale internationale. L’amendement de M. Leconte a été adopté.
Puis M. Stéphane Demilly, sénateur, a défendu son amendement visant à modifier un paragraphe de la résolution afin d’adapter les processus électoraux à la vie moderne et de faciliter leur accessibilité pour tous les électeurs. Les personnes vivant dans des zones rurales ou des milieux reculés n’ayant pas nécessairement un titre d’identité à jour compte tenu des difficultés d’accès aux services publics, M. Demilly a appelé les pays participants à mettre en place de nouvelles mesures pour mieux inclure ces personnes dans les processus électoraux, par exemple par la mise en place de bureaux d’inscription intinérants. Cet amendement a été adopté à l’unanimité.