Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
Mercredi 1er février 2023, le Sénat examine la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Mercredi 1er février 2023, le Sénat examine la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Jeux Olympiques et paralympiques de 2024
Mardi 31 janvier 2023, à l'issue des explications de vote des groupes, le Sénat se prononce par scrutin public solennel sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée).
Protection des épargnants
Mardi 31 janvier 2023, le Sénat examine la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants.
Retraite de base des non-salariés agricoles
Mardi 31 janvier 2023, le Sénat entame l'examen de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
Protéger les logements contre l'occupation illicite
Mardi 31 janvier 2023, le Sénat examinera en séance publique la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.