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20.06.209

Questions d'actualité au Gouvernement

Jeudi 20 juin 2019 à 15 heures, les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité.

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20.06.2019

Agence nationale de la cohésion des territoires

Jeudi 20 juin 2019, le Sénat a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, et a définitivement adopté la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

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20.06.2019

Organisation et transformation du système de santé

Jeudi 20 juin 2019, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé est parvenue à un accord.

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19.06.2019

Avenir des Conseillers techniques sportifs (CTS)

Mercredi 19 juin 2019, Michel SAVIN, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présidée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, a présenté à la presse les conclusions de la mission d’information sur l’avenir des conseillers techniques sportifs (CTS).

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19.06.2019

Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Mercredi 19 juin, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de Catherine PROCACCIA et établi son texte sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.

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18.05.2019

Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

Mardi 18 juin 2019, le Sénat a adopté la proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat, présentée par Gérard LARCHER, Président du Sénat.


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18 et 19.06.2019

PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

La commission des finances a poursuivi ses travaux sur le PJL de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018.

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18.06.2019

Présentation du rapport d'information "La Colombie, une paix encore fragile"

Mardi 18 juin 2019, Hugues SAURY, Gilbert-Luc DEVINAZ, Jean-Marie BOCKEL et Joël GUERRIAU ont présenté à la presse le rapport d'information "La Colombie, une paix encore fragile" fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, présidée par Christian CAMBON.

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13.06.2019

Situation et perspectives de l'ONF

Mercredi 12 juin 2019, Anne-Catherine LOISIER, présidente du groupe d'études "Forêt et filière bois", a présenté son rapport d'information sur la situation et les perspectives de l'Office national des forêts, fait au nom de la commission des affaires économiques, présidée par Sophie PRIMAS.
Retour en 3 questions avec Anne-Catherine LOISIER auteur du rapport.

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