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Mardi 21 janvier 2020 à 14h30, le Sénat entame l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique.
Suivez les questions d’actualité au Gouvernement
Mercredi 22 janvier 2020 à 15 heures, les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité.
Réformer le régime des catastrophes naturelles
Mercredi 15 janvier 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, présentée par Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste et Républicain.
Droits sociaux des travailleurs numériques
Mercredi 15 janvier 2020, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques, présentée par Monique LUBIN, Nadine GRELET-CERTENAIS, Olivier JACQUIN, Patrick KANNER, Jacques BIGOT et les membres du groupe socialiste et républicain.
Grand âge
Mercredi 15 janvier 2020, la commission des affaires sociales a entendu Myriam EL KHOMRI sur le grand âge.
Droit à l'erreur des collectivités locales
Jeudi 16 janvier 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale, présentée par Hervé MAUREY, Sylvie VERMEILLET et plusieurs de leurs collègues.
Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents
Jeudi 16 janvier 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents, présentée par Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues.
