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01.02.2023

Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Mercredi 1er février 2023, le Sénat examine la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

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01.02.2023

Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Mercredi 1er février 2023, le Sénat examine la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

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31.01.2023

Jeux Olympiques et paralympiques de 2024

Mardi 31 janvier 2023, à l'issue des explications de vote des groupes, le Sénat se prononce par scrutin public solennel sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée).

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31.01.2023

Protection des épargnants

Mardi 31 janvier 2023, le Sénat examine la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants.

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31.01.2023

Retraite de base des non-salariés agricoles

Mardi 31 janvier 2023, le Sénat entame l'examen de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

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31.01.2023

Protéger les logements contre l'occupation illicite

Mardi 31 janvier 2023, le Sénat examinera en séance publique la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

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