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23.09.2021

Harcèlement scolaire et cyberharcèlement

Jeudi 23 septembre 2021, Colette MÉLOT, rapporteure, a présenté à la presse le rapport de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, présidée par Sabine VAN HEGHE.

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21.09.2021

Oeuvres culturelles à l'ère numérique

Mardi 21 septembre 2021, le Sénat a adopté les conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, et sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

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21.09.2021

Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

Mardi 21 septembre 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce, présentée par Nathalie GOULET.

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