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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Fondation du Patrimoine
Jeudi 17 octobre 2019, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a examiné le rapport de Jean-Pierre LELEUX et élaboré son texte sur la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine, présentée par Dominique VÉRIEN et plusieurs de ses collègues, conformément à la procédure de législation en commission.
Fiscalité de la succession et de la donation
Mercredi 16 octobre 2019, la commission des finances a examiné le rapport de Jean Pierre VOGEL et élaboré son texte sur la proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle, présentée par Patrick KANNER, Thierry CARCENAC, Claude RAYNAL, Vincent ÉBLÉ et plusieurs de leurs collègues, dont certains de ses articles ont fait l'objet d'une procédure de législation en commission partielle.
Nouveaux territoires de l'éducation
Mercredi 16 octobre 2019, Catherine MORIN-DESAILLY, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, Laurent LAFON et Jean-Yves ROUX, rapporteurs, a présenté à la presse les conclusions de la mission d'information sur les nouveaux territoires de l’éducation.
Offensive turque en Syrie
Mercredi 16 octobre 2019, Christian CAMBON, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a présenté à la presse la position de la commission sur l'offensive turque en Syrie.
Questions d'actualité au Gouvernement
Mercredi 16 octobre 2019, les sénateurs ont interrogé le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité.
Création du Centre national de la musique
Mercredi 16 octobre 2019, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique.
Quatre questions aux membres de la délégation de la commission des affaires sociales suite à leur déplacement en Espagne
Mercredi 16 octobre 2019, la commission des affaires sociales a entendu une communication de Catherine DEROCHE, Yves DAUDIGNY Véronique GUILLOTIN et Alain MILON sur leur déplacement en Espagne. Retour en 4 questions avec les auteurs du rapport
Communication sur l'accès précoce aux médicaments innovants
Mercredi 16 octobre 2019, la commission des affaires sociales a entendu une communication de Catherine DEROCHE, Yves DAUDIGNY Véronique GUILLOTIN sur leur l'accès aux médicaments innovants. Retour en 3 questions avec les auteurs de la communication.
"Brexit : tous perdants"
Mardi 15 octobre 2019, Christian CAMBON, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, co-présidents du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne, ont rendu public leur rapport d'information intitulé "Brexit : tous perdants".
