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  • Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019

08.07.2020

Dette sociale et autonomie

Mercredi 8 juillet 2020, les commissions mixtes paritaires chargées d'examiner les dispositions du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à la dette sociale et à l'autonomie ne sont pas parvenues à un accord.

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09.07.2020

Commission d'enquête sur la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre

Jeudi 9 juillet 2020, Nathalie DELATTRE et Jacqueline EUSTACHE-BRINIO  ont présenté à la presse le rapport de la C.E. sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre.

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09.07.2020

L'urgence économique dans les outre-mer à la suite de la crise de Covid-19

Jeudi 9 juillet 2020 en visioconférence, Stéphane ARTANO, Viviane ARTIGALAS  et Nassimah DINDAR ont présenté à la presse leur rapport d'information sur "L'urgence économique outre mer à la suite du Covid-19", fait au nom de la délégation aux outre-mer.

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03.07.2020

Revalorisation des pensions de retraites agricoles

Vendredi 3 juillet 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-839 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer. Elle est parue au  Journal officiel n° 164 du 4 juillet 2020.

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08.07.2020

Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Mercredi 8 juillet 2020, le Sénat a adopté le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

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08.07.2020

Questions d’actualité au Gouvernement

Mercredi 8 juillet 2020, les sénateurs ont  interrogé le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité.

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