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27.06.2019

Sécurité des ponts

Jeudi 27 juin 2019, Patrick CHAIZE et Michel DAGBERT, rapporteurs, ont présenté à la presse les conclusions des travaux de la mission d'information sur la sécurité des ponts, créée au sein de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, et présidée par Hervé MAUREY.

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24.07.2019

Qualité des steaks hachés distribués dans le cadre du Fonds européen d'aide aux plus démunis

Mercredi 24 juillet 2019, la commission des affaires économiques a présenté le rapport d'information de Fabien GAY sur la qualité des steaks hachés distribués dans le cadre du Fonds européen d'aide aux plus démunis

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13.07.2019

Innovation de défense : dépasser l’effet de mode

Mercredi 10 juillet 2019, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le rapport d'information de Cédric PERRIN et Jean-Noël GUERINI sur l’innovation dans la défense.
Retour en 3 questions avec les auteurs du rapport.

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01.08.2019

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Jeudi 1er août 2019, le Président de la République a promulgué la loi relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

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01.08.2019

Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Jeudi 1er août 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-810 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, dite "PPL 5G".

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01.08.2019

Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Jeudi 1er août 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-809 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.
Cette loi est à l'initiative de Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues.

 

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