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21.02.2019

Sécurité des sapeurs-pompiers

Jeudi 21 février 2019, la commission des lois a examiné, selon la procédure de législation en commission, le rapport de Loïc HERVÉ sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers.

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20.02.2019

Faciliter le désenclavement des territoires

Mercredi 20 février 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires, présentée par Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER, Yvon COLLIN et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe RDSE.

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20.02.2019

Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

Mercredi 20 février 2019, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de Dominique ESTROSI SASSONE sur la proposition de loi de Bruno GILLES visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.

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20.02.2019

Croissance et transformation des entreprises

Mercredi 20 février 2019, la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte commun sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises s'est réunie. Elle n'est pas parvenue à un accord.

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20.02.2019

Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Mercredi 20 février 2019, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a examiné le rapport de Guillaume GONTARD sur la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, présentée par Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues.

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20.02.2019

Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense

Mercredi 20 février 2019, la commission des lois a examiné le rapport de Jacqueline EUSTACHE-BRINIO sur la proposition de loi "Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense", présentée par Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues.

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