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    Mercredi 3 mars 2021, les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité.

     

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04.03.2021

Sécurité globale

Jeudi 4 mars 2021 à 11 heures, Marc-Philippe DAUBRESSE et Loïc HERVÉ présentent à la presse leur rapport et les amendements de la commission des lois sur la proposition de loi relative à la sécurité globale, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sous la présidence de François-Noël BUFFET.


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03.03.2021

Diverses mesures de justice sociale

Mercredi 3 mars 2021 à 11 heures, Philippe MOUILLER présente à la presse les conclusions de son rapport sur la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, fait au nom de la commission des affaires sociales, présidée par Catherine DEROCHE.

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03.03.2021

Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd’hui

Mercredi 3 mars 2021, les sénateurs débattent en séance publique des conclusions du rapport "Mobilités dans les espaces peu denses à l'horizon 2040 : un défi à relever dès aujourd'hui" à la demande de la délégation sénatoriale à la prospective.

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02 et 03.03.2021

Principes de la République

Mardi 2 mars 2021 à 17h30, la commission des lois entend Gil DELANNOI puis Patrick WEIL et Valentine ZUBER. Mercredi 3 mars 2021, elle entend, à 16h30, Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur, et Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée chargée de la citoyenneté, puis à 18h30,  Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice.

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02.03.2021

Fondation du Patrimoine

Mardi 2 mars 2021, à l'issue des explications de vote prévues à 14h30, le Sénat se prononce, en deuxième lecture, sur la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture.

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02.03.2021

Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Mardi 2 mars 2021, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification se réunit.

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