Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

04.12.2019

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Mercredi 4 décembre 2019, le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi de financement de la sécurité sociale par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution.

Lire l'article

02.12.2019

Projet de loi de finances rectificative pour 2019

Mardi 2 décembre 2019, le Président de la République a promulgué la loi de finances rectificative pour 2019.

Lire l'article

27.11.2019

Suivez les questions d’actualité au Gouvernement

Mercredi 27 novembre 2019, une séance de questions d'actualité au Gouvernement s'est tenue au Sénat.

Lire l'article

 
 
COMMUNIQUÉS
DE PRESSE

AGENDA DES CONFÉRENCES
DE PRESSE À VENIR

LES DOSSIERS DE PRESSE
DE LA SESSION

 
TOUT L'AGENDA DU SÉNAT

CONTACTS

INFORMATIONS PRATIQUES