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Retrouvez les actualités de la session parlementaire 2017-2018

Actualités

25 janvier 2018

Application du régime d'asile européen

Jeudi 25 janvier 2018, le Sénat examine en séance publique la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen .

 

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25 janvier 2018

Ratification des ordonnances pour renforcer le dialogue social

Du mardi 23 au jeudi 25 janvier 2018, le Sénat examine le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

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24 janvier 2018

Développement durable des territoires littoraux

Mercredi 24 janvier 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable examine son  rapport et établit le texte de la commission sur la proposition de loi relative au développement durable des territoire littoraux, présentée par Michel VASPART.

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24 janvier 2018

Droit des sites naturels ouverts au public

Mercredi  24 janvier 2018, la commission des lois examine le rapport d’André REICHARDT et établit son texte sur la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public, présentée par Bruno RETAILLEAU, Michel SAVIN et plusieurs de leurs collègues.

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24 janvier 2018

Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Mercredi 24 janvier 2018, la commission des affaires sociales examine le rapport de Bernard JOMIER et établit le texte de la commission sur la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, présentée par Nicole BONNEFOY les membres du groupe socialiste.

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24 janvier 2018

Réforme de la caisse des Français de l'étranger

Mercredi 24 janvier 2018, la commission des affaires sociales examine la proposition de relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger. Ce texte sera examiné en séance publique le jeudi 1er février 2018, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe socialiste.

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24 janvier 2018

Don de jours de repos pour les proches aidants

Mercredi 24 janvier 2018, la commission des affaires sociales examine le rapport de Jocelyne GUIDEZ sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap.


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23 et 24 janvier 2018

Lactalis

Mardi 23 janvier 2018 à 17h45, la commission des affaires économiques entend des représentants de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes dans le cadre de l’affaire Lactalis.
Mercredi 24 janvier 2018, elle entend le directeur de la communication de Lactalis.

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23 janvier 2018

Suivez les questions d’actualité au Gouvernement

Mardi 23 janvier 2018 à 16h45, les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité.

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17 janvier 2018

Débat sur les conclusions du rapport d'information "Une crise en quête de fin - Quand l'histoire bégaie"

Mercredi 17 janvier 2018, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport d'information "Une crise en quête de Fin - Quand l'histoire bégaie", à la demande de la délégation sénatoriale à la prospective.

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17 janvier 2018

Orientation et réussite des étudiants

Mercredi 17 janvier 2018, la commission de la culture a entendu Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.

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17 janvier 2018

Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Mercredi 17 janvier 2018 à 9h30, la commission de la culture a entendu Tony ESTANGUET, président du Comité d'organisation des Jeux Paris 2024.

 

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16 janvier 2018

Pérenniser la procédure de législation en commission

Mardi 16 janvier 2018, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission. Il avait été saisi par le Président du Sénat le 16 décembre 2017.

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30 décembre 2017

Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels

Samedi 30 décembre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1839 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.

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30 décembre 2017

Loi de finances pour 2018

Samedi 30 décembre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1837 de finances pour 2018.

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30 décembre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Samedi 30 décembre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018.

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28 décembre 2017

Second projet de loi de finances rectificative pour 2017

Jeudi 28 décembre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1775 de finances rectificative pour 2017.

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22 décembre 2017

Finances publiques : un projet de loi pour définir les orientations pluriannuelles jusqu’en 2022

Vendredi 22 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a été saisi par au moins soixante sénateurs et soixante députés de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

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19 décembre 2017

Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

Mardi 19 décembre 2017, le Sénat a adopté le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité.

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13 décembre 2017

Réhabiliter la police de proximité

Mercredi 13 décembre 2017, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au CRCE, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi d'Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter la police de proximité.

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12 décembre 2017

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Mardi 12 décembre 2017, Hervé MAUREY, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, a rencontré Élisabeth BORNE, ministre chargée des transports.

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6 décembre 2017

Canal Seine-Nord Europe

Mercredi 6 décembre 2017, la commission de l'aménagement du territoire a organisé une table ronde sur le Canal Seine-Nord Europe.

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1er décembre 2017

Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Vendredi 1er décembre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1640 de finances rectificative pour 2017.

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23 novembre 2017

Avis budgétaire sur la mission "Immigration, asile et intégration"

Jeudi 23 novembre 2017 , François-Noël BUFFET a présenté son avis budgétaire sur la mission Immigration, asile et intégration.

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9 novembre 2017

La "rente immobilière" : mythe et réalités

Jeudi 9 novembre 2017, Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances, a présenté à la presse son rapport "La "rente immobilière" : mythe et réalité".

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31 octobre 2017

Accueil des gens du voyage et installations illégales sur un terrain public ou privé

Mardi 31 octobre 2017, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.

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31 octobre 2017

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Lundi 30 octobre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1510 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

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26 octobre 2017

Service public d'eau potable

Jeudi 26 octobre 2017, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable présentée par Bernard DELCROS, René VANDIERENDONCK et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste.

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25 octobre 2017

Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité

Mercredi 25 octobre 2017, le Sénat a débattu sur le thème "Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité" à la demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

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25 octobre 2017

Les perspectives d’évolution de l’audiovisuel public

Mercredi 25 octobre 2017, la commission de la culture a entendu Françoise NYSSEN, ministre de la culture, sur la politique de l'audiovisuel public.

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25 octobre 2017

Intelligence artificielle

Mercredi 25 octobre 2017, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants - République et Territoires, le Sénat a débattu sur le thème "Intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux".

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24 octobre 2017

Redressement de la justice

Mardi 24 octobre 2017, le Sénat a adopté la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice. Il a également adopté la proposition de loi organique par 271 voix pour et 15 voix contre.

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18 octobre 2017

Renouvellement des instances du Sénat

Mercredi 18 octobre 2017, le Sénat a procédé à l'élection de juges à la Cour de justice de la République et a désigné les membres des délégations et de l'office.

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18 octobre 2017

L'aide publique au développement de la France en Amérique latine à travers l'exemple colombien

Mercredi 18 octobre 2017, Fabienne KELLER et Yvon COLLIN ont présenté à la presse leur rapport de contrôle budgétaire "L'aide publique au développement de la France en Amérique latine à travers l'exemple colombien".

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11 octobre 2017

Déclaration du Gouvernement devant le Sénat sur l'avenir de l'Union européenne

Mercredi 11 octobre 2017, le Sénat a entendu une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'avenir de l'Union européenne, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

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2 octobre 2017

Élection du Président du Sénat

Lundi 2 octobre 2017 après-midi, les sénateurs ont procédé à l'élection du Président du Sénat en séance publique.

Gérard LARCHER a été élu Président du Sénat.

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