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Retrouvez les actualités de la session parlementaire 2017-2018

Actualités

23 novembre 2017

Suivez les questions d’actualité au Gouvernement

Jeudi 23 novembre 2017 à 15 heures, les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité.

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22 novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018

Mardi 21 et mercredi 22 novembre 2017, les commissions poursuivent leur programme d'auditions sur le projet de loi de finances pour 2018

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21 novembre 2017

Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels

Mardi 21 novembre 2017, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement s'est réunie. Elle n'est pas parvenue à un accord.

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21 novembre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Mardi 21 novembre 2017, le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Mercredi 22 novembre 2017 à 11h30, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi restant en discussion se réunit.

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15 novembre 2017

Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Mercredi 15 novembre 2017, le Conseil constitutionnel a été saisi par au moins soixante sénateurs, de la loi de finances rectificative pour 2017.

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9 novembre 2017

Finances publiques : un projet de loi pour définir les orientations pluriannuelles jusqu’en 2022

Jeudi 9 novembre 2017, le Sénat a adopté le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

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9 novembre 2017

La "rente immobilière" : mythe et réalités

Jeudi 9 novembre 2017, Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances, a présenté à la presse son rapport "La "rente immobilière" : mythe et réalité".

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31 octobre 2017

Accueil des gens du voyage et installations illégales sur un terrain public ou privé

Mardi 31 octobre 2017, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.

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31 octobre 2017

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Lundi 30 octobre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1510 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

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26 octobre 2017

Service public d'eau potable

Jeudi 26 octobre 2017, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable présentée par Bernard DELCROS, René VANDIERENDONCK et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste.

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25 octobre 2017

Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité

Mercredi 25 octobre 2017, le Sénat a débattu sur le thème "Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité" à la demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

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25 octobre 2017

Les perspectives d’évolution de l’audiovisuel public

Mercredi 25 octobre 2017, la commission de la culture a entendu Françoise NYSSEN, ministre de la culture, sur la politique de l'audiovisuel public.

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25 octobre 2017

Intelligence artificielle

Mercredi 25 octobre 2017, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants - République et Territoires, le Sénat a débattu sur le thème "Intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux".

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24 octobre 2017

Redressement de la justice

Mardi 24 octobre 2017, le Sénat a adopté la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice. Il a également adopté la proposition de loi organique par 271 voix pour et 15 voix contre.

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18 octobre 2017

Renouvellement des instances du Sénat

Mercredi 18 octobre 2017, le Sénat a procédé à l'élection de juges à la Cour de justice de la République et a désigné les membres des délégations et de l'office.

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18 octobre 2017

L'aide publique au développement de la France en Amérique latine à travers l'exemple colombien

Mercredi 18 octobre 2017, Fabienne KELLER et Yvon COLLIN ont présenté à la presse leur rapport de contrôle budgétaire "L'aide publique au développement de la France en Amérique latine à travers l'exemple colombien".

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11 octobre 2017

Déclaration du Gouvernement devant le Sénat sur l'avenir de l'Union européenne

Mercredi 11 octobre 2017, le Sénat a entendu une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'avenir de l'Union européenne, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

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2 octobre 2017

Élection du Président du Sénat

Lundi 2 octobre 2017 après-midi, les sénateurs ont procédé à l'élection du Président du Sénat en séance publique.

Gérard LARCHER a été élu Président du Sénat.

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