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Retrouvez les actualités de la session parlementaire 2018-2019

Actualités

22 novembre 2018

Suivez les questions d’actualité au Gouvernement

Jeudi 22 novembre 2018 à 15 heures, une séance de questions d'actualité au Gouvernement se tient au Sénat.

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21 novembre 2018

Élection des sénateurs

Mercredi 21 novembre 2018 à 18h30, le Sénat examine la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs, présentée par André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues.

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21 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

Mercredi 21 novembre 2018, les commissions poursuivent leur programme d'auditions sur le projet de loi de finances pour 2019.

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21 novembre 2018

Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport

Mercredi 21 novembre 2018, le Sénat examine la proposition de loi "Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport", présentée par Françoise CARTRON et plusieurs de ses collègues.

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21 novembre 2018

Désertification bancaire dans les territoires ruraux

Mercredi 21 novembre 2018, le Sénat examine la proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux, présentée par Éric GOLD et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe RDSE.

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20 novembre 2018

Débat sur les conditions de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global (CETA)

Mardi 20 novembre 2018 à 21h30, le Sénat débat en séance publique sur les conditions de mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global (CETA), à la demande du groupe CRCE (communiste républicain citoyen et écologiste).

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20 novembre 2018

La jeunesse des outre-mer et le sport

Mardi 20 novembre 2018 à 16h15, Catherine CONCONNE, Gisèle JOURDA, Viviane MALET et Lana TETUANUI présentent à la presse leur rapport d'information sur la jeunesse des outre-mer et le sport.

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20 novembre 2018

Lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

Mardi 20 novembre 2018, le Sénat procède aux explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans présentée par Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues.

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20 novembre 2018

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Mardi 20 novembre 2018 à 16 heures, après les explications de vote des groupes, les sénateurs se prononcent sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale par un vote solennel.

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19 novembre 2018

Projet de loi de finances rectificative pour 2018

Lundi 19 novembre 2018 à 16 heures, le Sénat examine le projet de loi de finances rectificative pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale.

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15 novembre 2018

Conférence de presse "Le Sénat parle aux territoires"

Jeudi 15 novembre 2018, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a donné une conférence de presse sur le thème "Le Sénat parle aux territoires".

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14 novembre 2018

Après la controverse sur le glyphosate, quelle réforme pour l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ?

Mercredi 14 novembre 2018, Laurence HARRIBEY et Pierre MÉDEVIELLE ont présenté à la presse leur rapport d'information "Après la controverse sur le glyphosate, quelle réforme pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ?".

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8 novembre 2018

Agence nationale de la cohésion des territoires

Jeudi 8 novembre 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée par Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée), et la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée par Hervé MAUREY et Jean-Claude REQUIER.

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7 novembre 2018

Revitalisation de l'échelon communal

Mercredi 7 novembre 2018, la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale a présenté à la presse son rapport sur la revitalisation de l'échelon communal.

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7 novembre 2018

Sur-transpositions de directives européennes en droit français

Mercredi 7 novembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français.

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23 octobre 2018

Accueil des gens du voyage et installations illégales sur un terrain public ou privé

Mercredi 7 novembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-957 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.

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6 novembre 2018

Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE

Mardi 6 novembre 2018, le Sénat a adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée).

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6 novembre 2018

Lutte contre les fausses informations

Mardi 6 novembre 2018, le Sénat n'a pas adopté, en nouvelle lecture, la proposition de loi et la proposition de loi organique, adoptées par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatives à la lutte contre la manipulation de l'information.

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6 novembre 2008

Procédure de législation en commission

Mardi 16 janvier 2018, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission.
Voir la liste des textes examinés selon cette procédure.

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31 octobre 2018

Rapport d'information sur l'extraterritorialité des sanctions américaines

Mercredi 31 octobre 2018, sur le rapport de Jean-Paul EMORINE, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté son texte sur la proposition de résolution européenne, adoptée par la commission des affaires européennes le 4 octobre 2018 en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'extraterritorialité des sanctions américaines.

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30 octobre 2018

Conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

Mardi 30 octobre 2018, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours, présentée par Catherine TROENDLÉ et plusieurs de ses collègues.

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30 octobre 2018

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Mardi 30 octobre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-938 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

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25 octobre 2018

Reconnaissance des proches aidants

Jeudi 25 octobre 2018, le Sénat a adopté par 323 voix pour et aucune contre la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur, présentée par Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe UC.

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25 octobre 2018

Évaluation de l’application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

Jeudi 25 octobre 2018, Annie DELMONT-KOROPOULIS, sénatrice, et Jean-François ELIAOU, député, ont présenté à la presse leur rapport sur "L'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique" fait au nom de l'OPECST.

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24 octobre 2018

Rapport d'information sur le vote électronique

Mercredi 24 octobre 2018, Jacky DEROMEDI et Yves DÉTRAIGNE ont présenté leur rapport d'information sur le vote électronique devant la commission des lois.
Retour en 3 questions avec les auteurs du rapport

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24 octobre 2018

Calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Mercredi 24 octobre 2018, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, présentée par Laurence COHEN et plusieurs de ses collègue. 

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23 octobre 2018

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Mardi 23 octobre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-898 relative à la lutte contre la fraude.

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23 octobre 2018

Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

Mardi 23 octobre 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, présentée par Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues.

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18 octobre 2018

Jeudi 18 octobre 2018, la délégation aux entreprises s'est déplacée dans le Doubs à la rencontre d'entrepreneurs. 

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16 octobre 2018

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Mardi 23 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique par au moins 60 députés.

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23 octobre 2018

Réforme de la justice et renforcement de l’organisation des juridictions

Mardi 23 octobre 2018 à 15h30, les sénateurs voteront par scrutin public sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, en salle des Conférences, à l'issue des explications de vote sur ce texte prévues à 14h30. Les sénateurs se prononceront ensuite par scrutin public ordinaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.

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18 octobre 2018

Gestion des flux de transports en milieu urbain

Jeudi 18 octobre 2018, Fabienne KELLER a présenté à la presse son rapport sur "Les outils financiers permettant d'optimiser la gestion des flux de transports en milieu urbain : les exemples de Londres et de Stockholm" fait au nom de la commission des finances, présidée par Vincent ÉBLÉ.

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11 octobre 2018

Statut des élus locaux

Jeudi 11 octobre 2018 à 16 heures, Gérard LARCHER, président du Sénat, et Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, ont présenté à la presse les propositions du groupe de travail du Sénat sur les conditions d’exercice des mandats locaux.

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10 octobre 2018

Financement de l'accompagnement des personnes handicapées

Mercredi 10 octobre 2018, Alain MILON, président de la commission des affaires sociales, et Philippe MOUILLER, président du groupe de travail, ont présenté à la presse les conclusions du groupe de travail de la commission des affaires sociales sur le financement de l'accompagnement des personnes handicapées, en présence de Sophie CLUZEL, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

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10 octobre 2018

Mise en œuvre des objectifs de développement durable

Mercredi 10 octobre 2018, Jérôme BIGNON a fait une communication sur le suivi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Retour en 3 questions avec l'auteur de cette communication.

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9 octobre 2018

Réforme des retraites

La Mecss poursuit ses travaux sur les conditions de réussite d'une réforme systémique des retraites en France par les auditions des partenaires sociaux.

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3 octobre 2018

Alstom et la stratégie industrielle du pays

Mercredi 3 octobre 2018, le Sénat a débattu sur la politique industrielle et l'avenir de notre industrie, à la demande de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays.

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3 octobre 2018

Réforme de la justice

Mercredi 3 octobre 2018, François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE ont rendu publics  leur rapport et les textes de la commission sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, au nom de la commission des lois, présidée par Philippe BAS.

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2 octobre 2018

Pénurie de médicaments et de vaccins

Mardi 2 octobre 2018, Jean-Pierre DECOOL, rapporteur, a rendu publiques les conclusions du rapport "Pénuries de médicaments et de vaccins : Replacer l’éthique de santé publique au cœur de la chaîne du médicament", fait au nom de la mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins, présidée par Yves DAUDIGNY.

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12 septembre 2018

Prononcé et exécution des peines en France

Mercredi 12 septembre 2018, Jacques BIGOT et François-Noël BUFFET ont présenté devant la commission des lois leur rapport d'information dans le cadre de la mission d'information sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en oeuvre.

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