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Retrouvez les actualités de la session parlementaire 2017-2018

Actualités

27 septembre 2018

Les moyens d’équipement de la police et de la gendarmerie nationales

Jeudi 27 septembre 2018 à 9 heures, Philippe DOMINATI, rapporteur des crédits de la police et de la gendarmerie nationales à la commission des finances, présente ses observations sur les moyens d’équipement de la police et de la gendarmerie nationales.

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26 septembre 2018

Conférence de presse de la mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir

Mercredi 26 septembre 2018 à 11 heures, Joël LABBÉ présente à la presse les conclusions de son rapport, fait au nom de la mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir, présidée par Corinne IMBERT.

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26 septembre 2018

Lutte contre les fausses informations

Mercredi 26 septembre 2018 à partir de 9 heures, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi et de la proposition de loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l’information se réunit.

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26 septembre 2018

L’enfermement des mineurs : concilier éducatif, thérapeutique et répressif

Mercredi 26 septembre 2018 à 8h30, Michel AMIEL présente à la presse son rapport : "L’enfermement des mineurs : concilier éducatif, thérapeutique et répressif".

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25 septembre 2018

Suivez les questions d’actualité au Gouvernement

Mardi 25 septembre 2018 à 16h45, une séance de questions d'actualité au Gouvernement se tiendra au Sénat.

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25 septembre 2018

Pérenniser la procédure de législation en commission

Mardi 16 janvier 2018, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission. Il avait été saisi par le Président du Sénat le 16 décembre 2017.

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19 septembre 2018

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Mercredi 19 septembre 2018, la commission des affaires économiques examine le rapport de Michel RAISON et Anne-Catherine LOISIER, et établit son texte sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (sous réserve de sa transmission par l'Assemblée nationale). Ce texte sera examiné en séance publique en nouvelle lecture le mardi 25 septembre 2018.

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19 septembre 2018

Lactalis

Retour sur les travaux du Sénat à l'occasion de la remise sur le marché du lait infantile de l'usine Lactalis de Craon.

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19 septembre 2018

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Mercredi 19 septembre 2018, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique s'est réunie. Elle est parvenue à un accord.

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10 septembre 2018

Immigration, droit d'asile et intégration

Lundi 10 septembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-778 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

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6 septembre 2018

Conférence de presse de rentrée de Gérard LARCHER

Jeudi 6 septembre 2018, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a donné une conférence de presse de rentrée.

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5 septembre 2018

Les difficultés de mise en œuvre du prélèvement à la source

[Retour sur] Lundi 2 juillet 2018, Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances, a organisé une conférence de presse sur les difficultés de mise en oeuvre du prélèvement à la source, au cours de laquelle il a présenté sa proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l’impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables.

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5 septembre 2018

Liberté de choisir son avenir professionnel

Mercredi 5 septembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

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29 août 2018

Le réseau de l'enseignement français à l'étranger

Mercredi 29 août 2018, Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD ont présenté à la presse leur rapport de contrôle budgétaire sur le réseau de l'enseignement français à l'étranger, fait au nom de la commission des finances présidée par Vincent ÉBLÉ.

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23 août 2018

Rapport d'information sur la situation des urgences hospitalières, en liaison avec l'organisation de la permanence des soins

Mercredi 26 juillet 2017, Laurence COHEN, Catherine GÉNISSON et René-Paul SAVARY ont présenté leur rapport d'information sur  la situation des urgences hospitalières, en liaison avec l'organisation de la permanence des soins, devant la commission des affaires sociales. Retour en 3 questions avec les auteurs du rapport.

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10 août 2018

Pour un État au service d'une société de confiance

Vendredi 10 août 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-727 pour un État au service d'une société de confiance. Elle est parue au Journal officiel n° 184 du 11 août 2018.

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3 août 2018

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Vendredi 3 août 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-703 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

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3 août 2018

Utilisation encadrée du portable

Vendredi 3 août 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-698 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. Elle est parue au Journal officiel n° 179 du 5 août 2018.

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3 août 2018

Utilisation des caméras mobiles

Vendredi 3 août 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-697 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, initiée par Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues.

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3 août 2018

Compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Vendredi 3 août 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-702 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Elle est parue au Journal officiel n° 179 du 5 août 2018.

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3 août 2018

Directive services de paiement dans le marché intérieur

Vendredi 3 août 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-700 ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur. Elle est parue au Journal officiel n° 179 du 5 août 2018.

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30 juillet 2018

Secret des affaires

Lundi 30 juillet 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-670 relative à la protection du secret des affaires. Elle est parue au Journal officiel n° 174 du 31 juillet 2018.

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25 juillet 2018

Mécénat culturel

Mercredi 25 juillet 2018, la commission de la culture a adopté le rapport d'information d'Alain SCHMITZ sur le mécénat culturel.
Retour en 3 questions avec l'auteur de ce rapport.

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25 juillet 2018

Le métier d'enseignant

Mercredi 25 juillet 2018, Max BRISSON et Catherine LABORDE ont présenté à la presse leur rapport d'information sur le métier d'enseignant, fait au nom de la commission de la culture présidée par Catherine MORIN-DESAILLY.
Retour en 3 questions avec les auteurs du rapport.

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25 juillet 2018

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017

Mercredi 25 juillet 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-623 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017.

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24 juillet 2018

Les risques naturels majeurs dans les outre-mer

Mardi 24 juillet 2018, Guillaume ARNELL, Mathieu DARNAUD et Victoire JASMIN ont présenté à la presse leur rapport d'information sur "Les risques naturels majeurs dans les outre-mer" (volet 1 :  prévention, alerte et gestion de l'urgence), fait au nom de la délégation aux outre-mer, présidée par Michel MAGRAS.

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23 juillet 2018

Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Lundi 23 juillet 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-643 relative aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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20 juillet 2018

Rencontres entre la Délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2017-2018

Jeudi 19 juillet 2018, la délégation aux entreprises a adopté le rapport d'information d'Élisabeth LAMURE, Martine BERTHET, Éric JEANSANNETAS, Anne-Catherine LOISIER et Nelly TOCQUEVILLE, relatif aux rencontres entre la délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2017-2018.
Retour sur ces rencontres en 3 questions avec Élisabeth LAMURE, présidente de la délégation aux entreprises.

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18 juillet 2018

Révision de la loi de bioéthique

Mercredi 18 juillet 2018, la commission des affaires sociales a organisé une table ronde thématique sur la bioéthique portant sur les "nouveaux enjeux de l'intelligence artificielle en santé".

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13 juillet 2018

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Vendredi 13 juillet 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-607 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

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12 juillet 2018

Relations entre l’Union européenne et Israël et les territoires palestiniens

Jeudi 12 juillet 2018, Simon SUTOUR a présenté son rapport d'information sur "Les relations entre l'Union européenne et Israël et les Territoires palestiniens" devant la commission des affaires européennes. Retour en 3 questions avec l'auteur de ce rapport

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12 juillet 2018

Rapport Serbie-Monténégro

Jeudi 12 juillet 2018, Jean BIZET, Claude KERN et Simon SUTOUR ont présenté leur rapport d'information sur la mission qu'ils ont effectuée en Serbie et au Monténégro devant la commission des affaires européennes. Retour en 3 questions avec les auteurs de ce rapport

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12 juillet 2018

Disponibilité des hélicoptères du ministère des armées

Jeudi 12 juillet 2018, Dominique de LEGGE a présenté à la presse son rapport budgétaire sur la disponibilité des hélicoptères du ministère des armées, fait au nom de la commission des finances présidée par Vincent ÉBLÉ.

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12 juillet 2018

Prévention de l’érosion de la base d’imposition

Jeudi 12 juillet 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-604 autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.

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10 juillet 2018

Évolution de la situation en Libye

Mardi 10 juillet 2018, Cédric PERRIN et Rachel MAZUIR, ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport d'information sur l'évolution de la situation en Libye, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense. Retour en 3 questions avec les auteurs du rapport.

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10 juillet 2018

Menace terroriste

Mardi 10 juillet 2018, Bernard CAZEAU, président, et Sylvie GOY-CHAVENT, rapporteure, ont présenté à la presse les conclusions de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État islamique.

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10 juillet 2018

Évolution de la situation en Libye

Mardi 10 juillet 2018, Cédric PERRIN et Rachel MAZUIR ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport d'information sur l'évolution de la situation en Libye, fait au nom de la commission des affaires étrangères présidée par Christian CAMBON.

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3 juillet 2018

Rapport de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure

Mardi 3 juillet 2018, Michel BOUTANT, président, et François GROSDIDIER, rapporteur, ont présenté à la presse les conclusions du rapport de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure : "Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine".

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3 juillet 2018

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Mardi 3 juillet 2018, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.

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28 juin 2018

Prendre en main son avenir numérique

Jeudi 28 juin 2018, Catherine MORIN-DESAILLY a présenté à la presse les conclusions de son rapport "Prendre en main notre destin numérique : l'urgence de la formation".

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27 juin 2018

Réforme ferroviaire

Mercredi 27 juin 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-515 pour un nouveau pacte ferroviaire.

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25 juin 2018

Élection des représentants au Parlement européen

Mercredi 25 juin 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-509 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.

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20 juin 2018

Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Mercredi 20 juin 2018, la commission des finances a organisé une audition sur les enjeux liés au financement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

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20 juin 2018

Médicaments innovants : consolider le modèle français d'accès précoce

Mercredi 20 juin 2018, la commission des affaires sociales a adopté le rapport d'Yves DAUDIGNY, Catherine DEROCHE et Véronique GUILLOTIN qui appelle à consolider le modèle français d’accès précoce aux médicaments innovants.

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20 juin 2018

Protection des données personnelles

Mercredi 20 juin 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-493 relative à la protection des données personnelles.

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14 juin 2018

Formation des ministres des cultes

Jeudi 14 juin 2018, le Sénat a adopté en première lecture, par 196 voix pour et 148 voix contre, la proposition de loi relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain, présentée par Nathalie GOULET, André REICHARDT et plusieurs de leurs collègues.

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14 juin 2018

Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Jeudi 14 juin 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, présentée par Rémy POINTEREAU, Martial BOURQUIN et plusieurs de leurs collègues.

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13 juin 2018

Modernisation des services de la navigation aérienne

Mercredi 13 juin 2018, la commission des finances a entendu une communication de Vincent CAPO-CANELLAS sur la modernisation des services de la navigation aérienne.

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13 juin 2018

Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Mercredi 13 juin 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU et Mathieu DARNAUD, à la demande du groupe Les Républicains, par 179 voix pour contre 125.

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13 juin 2018

Alstom et la stratégie industrielle du pays

Mercredi 13 juin 2018, Alain CHATILLON, président, et Martial BOURQUIN, rapporteur, ont présenté à la presse les conclusions du rapport d’information de la mission d’information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays.

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12 juin 2018

Les nouvelles routes de la soie

Mardi 12 juin 2018, Pascal ALLIZARD et Gisèle JOURDA ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport d’information sur les nouvelles routes de la soie.

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7 juin 2018

Modernisation de la transmission d'entreprise

Jeudi 7 juin 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise, présentée par Claude NOUGEIN, Michel VASPART et plusieurs de leurs collègues.

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6 juin 2018

Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

Mercredi 6 juin 2018, le Sénat a adopté la proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs, déposée au Sénat par Gérard LARCHER, Président.

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6 juin 2018

Préservation d'une Politique agricole commune forte

Mercredi 6 juin 2018, le Sénat a adopté la proposition de résolution européenne en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires, présentée par Daniel GREMILLET, Pascale GRUNY, Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ.

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6 juin 2018

Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

Mercredi 6 juin 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées.

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6 juin 2018

Carte du combattant aux soldats engagés après les accords d'Évian

Mercredi 6 juin 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964.

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5 juin 2018

Sécurité routière et limitation à 80 km/h

Mardi 5 juin 2018, lors de sa séance du soir, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport d'information "Sécurité routière : mieux cibler pour plus d’efficacité", à la demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois.  

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5 juin 2018

Bilan annuel de l'application des lois

Mardi 5 juin 2018, un débat sur le bilan de l'application des lois a eu lieu au Sénat.

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16 mai 2018

Revalorisation des pensions de retraites agricoles

Mercredi 16 mai 2018, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe communiste républicain citoyen et écologiste, le Sénat a repris la discussion entamée le 7 mars. Il n’a pas adopté la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les outre-mer.

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16 mai 2018

Mutilations sexuelles féminines

Mercredi 16 mai 2018, Maryvonne BLONDIN et Marta de CIDRAC ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport sur les mutilations sexuelles féminines.

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16 mai 2018

Pour une France libre d'entreprendre

Mercredi 16 mai 2018, Olivier CADIC a présenté à la presse son rapport "Pour une France libre d'entreprendre", fait au nom de la délégation aux entreprises.

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16 mai 2018

Infractions financières et suppression du verrou de Bercy

Mercredi 16 mai 2018, le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le "verrou de Bercy".

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16 mai 2018

Interdictions d'habitation et recul du trait de côte

Mercredi 16 mai 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte, présentée par Françoise CARTRON, Laurence HARRIBEY et Philippe MADRELLE.

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15 mai 2018

"Américains accidentels" concernés par le FATCA

Mardi 15 mai 2018, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de résolution en application  de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des "Américains accidentels" concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), présentée par Jacky DEROMEDI et plusieurs de ses collègues, à la demande du groupe Les Républicains.

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19 avril 2018

Réforme des retraites

Jeudi 19 avril 2018, la commission des affaires sociales a organisé un colloque sur la réforme des retraites, sous le haut patronage du Président du Sénat, Gérard LARCHER.

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19 avril 2018

Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Jeudi 19 avril 2018, le Président de la République a promulgué à la loi organique n° 2018-280 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.

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18 avril 2018

Service national universel

Mercredi 18 avril 2018, Jean-Marie BOCKEL et Jean-Marc TODESCHINI ont fait une communication sur le service national universel devant la presse, au nom de la commission des affaires étrangères présidée par Christian CAMBON.

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18 avril 2018

Le soutien aux énergies renouvelables

Mercredi 18 avril 2018, Jean-François HUSSON a présenté à la presse ses principales observations sur l'enquête confiée à la Cour des comptes par la commission des finances, pour réaliser un bilan des politiques de soutien au développement des énergies renouvelables, sous la présidence de Vincent ÉBLÉ. Retour en 3 questions avec Jean-François HUSSON.

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13 avril 2018

Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Vendredi 13 avril 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-266 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat.
Cette loi est à l'initiative de Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues.

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5 avril 2018

Élection des conseillers métropolitains

Jeudi 5 avril 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi de Mireille JOUVE et plusieurs de ses collègues relative à l'élection des conseillers métropolitains.

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4 avril 2018

Indivision successorale et politique du logement ultramarin

Mercredi 4 avril 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer.

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4 avril 2018

Expérimentation de la tarification sociale de l'eau

Mercredi 4 avril 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi, présentée par Monique LUBIN, Éric KERROUCHE, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues, visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013.

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4 avril 2018

Programme "Habiter mieux"

Mercredi 4 avril 2018, Philippe DALLIER, rapporteur spécial des crédits consacrés au logement et à la politique de la ville au sein de la mission "Cohésion des territoires", a présenté à la presse ses principales observations et recommandations sur l'enquête confiée à la Cour des comptes sur le programme "Habiter mieux".

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3 avril 2018

Situation dans les EHPAD

Mardi 3 avril 2018, le Sénat a débattu en séance publique sur la situation des EHPAD.

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29 mars 2018

Ratification des ordonnances pour renforcer le dialogue social

Jeudi 29 mars 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-217 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Elle est parue au Journal officiel n° 76 du 31 mars 2018.

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29 mars 2018

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Jeudi 29 mars 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.

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28 mars 2018

Normes réglementaires relatives aux sportifs

Mercredi 28 mars 2018, le Sénat a adopté définitivement la proposition de résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs, présentée par Dominique de LEGGE, Christian MANABLE, Michel SAVIN et plusieurs de leurs collègues

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27 mars 2018

Infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs

Mardi 27 mars 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles déposée par Philippe BAS, Marie MERCIER, François-Noël BUFFET, Maryse CARRÈRE et Françoise GATEL.

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20 mars 2018

Application du régime d'asile européen

Mardi 20 mars 2008, le Président de la République a promulgué la loi 2018-187 la permettant une bonne application du régime d'asile européen.

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8 mars 2018

Orientation et réussite des étudiants

Jeudi 8 mars 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-166 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants.
Le même jour, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants dont il avait été saisi par plus de soixante députés.

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8 mars 2018

Simplification, clarification et actualisation du code de commerce

Jeudi 8 mars 2018, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe LREM, le Sénat a adopté la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce.

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7 mars 2018

Évaluation des politiques publiques et du bien-être

Mercredi 7 mars 2018, le Sénat a décidé de renvoyer en commission la proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être, présentée par Franck MONTAUGÉ et les membres du groupe socialiste et républicain, examinée dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain.

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7 mars 2018

Qualité des études d'impact

Mercredi 7 mars 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi présentée par Franck MONTAUGÉ et les membres du groupe socialiste et républicain, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain.

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6 mars 2018

Investissements dans les réseaux à très haut débit

Mardi 6 mars 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit, présentée par Patrick CHAIZE et plusieurs de ses collègues.

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26 février 2018

Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

Lundi 26 février 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-133 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité.

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22 février 2018

Exécution des peines liées aux violences conjugales

Jeudi 22 février 2018, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), le Sénat a discuté de la proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales, présentée par Françoise LABORDE et plusieurs de ses collègues. En séance publique, à l’issue de la discussion générale, Françoise LABORDE, auteure de la proposition de loi, a décidé de la retirer.

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22 février 2018

Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires

Jeudi 22 février 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires, présentée par Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues.

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21 février 2018

Réduction des contrats aidés

Mercredi 21 février 2018, Jacques-Bernard MAGNER et Alain DUFAUT, co-rapporteurs, ont présenté devant la commission de la culture le rapport de la mission d'information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif.

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20 février 2018

Les perspectives d’évolution de l’audiovisuel public

Mardi 20 février 2018, le Sénat a débattu en séance publique sur l'avenir de l'audiovisuel public, à la demande de la commission de la culture.

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20 février 2018

Femmes et agriculture : pour l'égalité des territoires

Mardi 20 février 2018, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport "Femmes et agriculture : pour l'égalité des territoires", à la demande de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

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15 février 2018

Statut des élus locaux

Jeudi 15 février 2018, la délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde "Être élu local en 2018, la nouvelle donne", dans le cadre du lancement du groupe de travail sur le statut des élus locaux.

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14 février 2018

Les travaux du Sénat sur les déserts médicaux

Mercredi 14 février 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, sur les déserts médicaux.

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14 février 2018

Couverture numérique des territoires

Mercredi 14 février 2018, la commission de l'aménagement du territoire a entendu Julien DENORMANDIE, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

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13 février 2018

Don de jours de repos pour les proches aidants

Mardi 13 février 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-84 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap.


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7 février 2018

Monnaies virtuelles : usages, risques et enjeux de régulation

Mercredi 7 février 2018, la commission des finances du Sénat a organisé deux tables rondes, la première sur les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs ("blockchain"), et la seconde sur les risques et enjeux liés à l’essor des monnaies virtuelles.

 

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7 février 2018

Infrastructures de transport et mobilités

Mercredi 7 février 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu Philippe DURON, président du Conseil d'orientation et des infrastructures.

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6 février 2018

Grand Paris : le Sénat a entendu Catherine de KERSAUSON

Mardi 6 février 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu Catherine de KERSAUSON, présidente de la 2è chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour relatif à la société du Grand Paris.

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1er février 2018

Situation des prisons

Jeudi 1er février 2018, la commission des lois a entendu Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des prisons.

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1er février 2018

Réforme de la caisse des Français de l'étranger

Jeudi 1er février 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain.

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1er février 2018

Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Jeudi 1er février 2018, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe socialiste, le Sénat a adopté la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, présentée par Nicole BONNEFOY et les membres du groupe socialiste et républicain.

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31 janvier 2018

Droit des sites naturels ouverts au public

Mercredi 31 janvier 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public, présentée par Bruno RETAILLEAU, Michel SAVIN et plusieurs de leurs collègues

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30 janvier 2018

Développement durable des territoires littoraux

Mardi 30 janvier 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, présentée par Michel VASPART.

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25 janvier 2018

Financement de la prise en charge des personnes handicapées

Jeudi 25 janvier 2018, Alain MILON, président de la commission des finances, et Philippe MOUILLER, président, ont présenté le groupe de travail de la commission des affaires sociales sur le financement de la prise en charge des personnes handicapées.

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22 janvier 2018

Finances publiques : un projet de loi pour définir les orientations pluriannuelles jusqu’en 2022

Lundi 22 janvier 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-32 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

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17 janvier 2018

Débat sur les conclusions du rapport d'information "Une crise en quête de fin - Quand l'histoire bégaie"

Mercredi 17 janvier 2018, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport d'information "Une crise en quête de Fin - Quand l'histoire bégaie", à la demande de la délégation sénatoriale à la prospective.

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30 décembre 2017

Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels

Samedi 30 décembre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1839 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.

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30 décembre 2017

Loi de finances pour 2018

Samedi 30 décembre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1837 de finances pour 2018.

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30 décembre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Samedi 30 décembre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018.

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28 décembre 2017

Second projet de loi de finances rectificative pour 2017

Jeudi 28 décembre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1775 de finances rectificative pour 2017.

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13 décembre 2017

Réhabiliter la police de proximité

Mercredi 13 décembre 2017, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au CRCE, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi d'Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter la police de proximité.

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6 décembre 2017

Canal Seine-Nord Europe

Mercredi 6 décembre 2017, la commission de l'aménagement du territoire a organisé une table ronde sur le Canal Seine-Nord Europe.

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1er décembre 2017

Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Vendredi 1er décembre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1640 de finances rectificative pour 2017.

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23 novembre 2017

Avis budgétaire sur la mission "Immigration, asile et intégration"

Jeudi 23 novembre 2017 , François-Noël BUFFET a présenté son avis budgétaire sur la mission Immigration, asile et intégration.

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9 novembre 2017

La "rente immobilière" : mythe et réalités

Jeudi 9 novembre 2017, Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances, a présenté à la presse son rapport "La "rente immobilière" : mythe et réalité".

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31 octobre 2017

Accueil des gens du voyage et installations illégales sur un terrain public ou privé

Mardi 31 octobre 2017, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.

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31 octobre 2017

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Lundi 30 octobre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1510 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

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26 octobre 2017

Service public d'eau potable

Jeudi 26 octobre 2017, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable présentée par Bernard DELCROS, René VANDIERENDONCK et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste.

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25 octobre 2017

Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité

Mercredi 25 octobre 2017, le Sénat a débattu sur le thème "Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité" à la demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

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25 octobre 2017

Intelligence artificielle

Mercredi 25 octobre 2017, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants - République et Territoires, le Sénat a débattu sur le thème "Intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux".

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24 octobre 2017

Redressement de la justice

Mardi 24 octobre 2017, le Sénat a adopté la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice. Il a également adopté la proposition de loi organique par 271 voix pour et 15 voix contre.

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18 octobre 2017

Renouvellement des instances du Sénat

Mercredi 18 octobre 2017, le Sénat a procédé à l'élection de juges à la Cour de justice de la République et a désigné les membres des délégations et de l'office.

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18 octobre 2017

L'aide publique au développement de la France en Amérique latine à travers l'exemple colombien

Mercredi 18 octobre 2017, Fabienne KELLER et Yvon COLLIN ont présenté à la presse leur rapport de contrôle budgétaire "L'aide publique au développement de la France en Amérique latine à travers l'exemple colombien".

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11 octobre 2017

Déclaration du Gouvernement devant le Sénat sur l'avenir de l'Union européenne

Mercredi 11 octobre 2017, le Sénat a entendu une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'avenir de l'Union européenne, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

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2 octobre 2017

Élection du Président du Sénat

Lundi 2 octobre 2017 après-midi, les sénateurs ont procédé à l'élection du Président du Sénat en séance publique.

Gérard LARCHER a été élu Président du Sénat.

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