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Retrouvez les actualités de la session parlementaire 2018-2019

Actualités

26 septembre 2019

Environnement : énergie et climat

Jeudi 26 septembre 2019, le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat.

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26 septembre 2019

Mission d'information sur la gratuité des transports collectifs

Jeudi 26 septembre 2019 à 8h30, Guillaume GONTARD, présente les conclusions des travaux de la mission d'information sur la gratuité des transports collectifs, présidée par Michèle VULLIEN.

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25 septembre 2019

Réforme des retraites

Mercredi 25 septembre 2019, la mission d'information sur l'emploi des seniors rend ses conclusions.

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24 septembre 2019

Suivez les questions d’actualité au Gouvernement

Mardi 24 septembre 2019 à 16h45, les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité.

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18 septembre 2019

Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Mercredi 18 septembre 2019, Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, ont présenté à la commission des finances, leur rapport de contrôle budgétaire sur la masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, fait au nom de la commission des finances, présidée par Vincent ÉBLÉ.

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18 septembre 2019

Économie circulaire

Mercredi 18 septembre 2019, Hervé MAUREY, président, et Marta de CIDRAC, rapporteur, ont présenté à la presse les principales orientations des travaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable lors de l'adoption de son texte sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

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17 septembre 2019

Recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement

Mardi 17 septembre 2019, Thierry CARCENAC et Claude NOUGEIN ont présenté à la presse leur rapport de contrôle budgétaire sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement, fait au nom de la commission des finances, présidée par Vincent ÉBLÉ.

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17 septembre 2019

Création du Centre national de la musique

Mardi 17 septembre 2019, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique est parvenue à un  accord.

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4 septembre 2019

Conférence de presse de rentrée de Gérard LARCHER

Mercredi 4 septembre 2019, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a donné une conférence de presse de rentrée.

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3 septembre 2019

Les apports du Sénat au quotidien des Français 2018-2019

Le Sénat a débattu au cours de l’année écoulée de multiples sujets touchant directement la vie quotidienne des Français. De ces débats sont issues de nombreuses dispositions directement initiées ou inspirées par le Sénat qui auront un impact direct sur leur quotidien.

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6 août 2019

Transformation de la fonction publique

Mardi 6 août 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique.

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1er août 2019

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Jeudi 1er août 2019, le Président de la République a promulgué la loi relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

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1er août 2019

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018

Jeudi 1er août 2019, le Président de la République a promulgué la loi de  règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.

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1er août 2019

Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Jeudi 1er août 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-810 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, dite "PPL 5G".

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1er août 2019

Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Jeudi 1er août 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-809 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.
Cette loi est à l'initiative de Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues.

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29 juillet 2019

Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Lundi 29 juillet 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-803 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.

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26 juillet 2019

Création de l'Office français de la biodiversité

Vendredi 26 juillet 2019, le Président de la République a promulgué la loi organique n° 2019-790 relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Mercredi 24 juillet 2019, le Président de la République a promulgué la loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.

 

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26 juillet 2019

Pour une école de la confiance

Vendredi 26 juillet 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-791 pour une école de confiance.

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26 juillet 2019

Agence nationale de la cohésion des territoires

Jeudi 26 juillet 2019, le Président de la République a promulgué la loi organique n° 2019-790 relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Lundi 22 juillet 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-753 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.

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24 juillet 2019

Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Mercredi 24 juillet 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-775 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse.
Ce texte est à l'initiative de David ASSOULINE, Patrick KANNER, Marc DAUNIS et plusieurs de leurs collègues.

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24 juillet 2019

Qualité des steaks hachés distribués dans le cadre du Fonds européen d'aide aux plus démunis

Mercredi 24 juillet 2019, la commission des affaires économiques a présenté le rapport d'information de Fabien GAY sur la qualité des steaks hachés distribués dans le cadre du Fonds européen d'aide aux plus démunis

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24 juillet 2019

Organisation et transformation du système de santé

Mercredi 24 juillet 2019, le Président de la République a promulgué la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé.

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24 juillet 2019

Création d'une taxe sur les services numériques

Mercredi 24 juillet 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-759 portant sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés.

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24 juillet 2019

Participation des conseillers de Lyon aux élections sénatoriales

Mercredi 24 juillet 2019, le Président de la République a promulgué la loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales.
Ce texte est à l'initiative de François-Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues.

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19 juillet 2019

Simplification, clarification et actualisation du droit des sociétés

Vendredi 19 juillet 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-744 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.

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16 juillet 2019

Rapport sur la justice prud’homale

Mardi 16 juillet 2019, Agnès CANAYER, Nathalie DELATTRE,  Corinne FÉRET et Pascale GRUNY ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport sur la justice prud'homale, fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois.

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11 juillet 2019

Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

Jeudi 11 juillet 2019, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la résolution clarifiant et actualisant le règlement du Sénat.

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10 juillet 2019

Orientation des mobilités

Mercredi 10 juillet 2019, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités s'est réunie. Elle n'est pas parvenue à un accord.

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10 juillet 2019

Mieux encadrer le recours à la thanatopraxie et son exercice

Mercredi 10 juillet 2019, Jean-Pierre SUEUR, rapporteur, a présenté à la presse ses propositions pour mieux encadrer le recours à la thanatopraxie et son exercice, dans le cadre des travaux de la mission d'information sur la thanatopraxie de la commission des lois, présidée par Philippe BAS.

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10 juillet 2019

Gestion des ressources humaines dans les armées

Mercredi 10 juillet 2019, Dominique de LEGGE a présenté à la presse son rapport de contrôle budgétaire sur la gestion des ressources humaines dans les armées, fait au nom de la commission des finances, présidée par Vincent ÉBLÉ.

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10 juillet 2019

Les enjeux de la mise en application de la loi "Nouveau pacte ferroviaire".

Mercredi 10 juillet 2019, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a organisé une table ronde sur les enjeux de la mise en application de la loi "Nouveau pacte ferroviaire".

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10 juillet 2019

Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle

Mercredi 10 juillet 2019, Valérie LÉTARD a présenté à la presse le rapport de la mission d'information "Les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement", présidée par Franck MENONVILLE.

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10 juillet 2019

Innovation de la défense

Retour en 3 questions avec Cédric PERRIN et Jean-Noël GUÉRINI sur leur rapport d'information relatif à l'innovation dans la défense.

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9 juillet 2019

Réforme de l'assurance chômage

La commission des affaires sociales entame ses travaux sur la réforme de l'assurance chômage. Mardi 9 juillet 2019, elle a entendu Muriel PÉNICAUD, ministre du travail.

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9 juillet 2019

Conclusions des travaux de la délégation sénatoriale aux Entreprises concernant l’accompagnement de la transition numérique des PME

Mardi 9 juillet 2019, Pascale GRUNY a présenté à la presse les conclusions des travaux de la délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par Élisabeth LAMURE, sur l'accompagnement de la transition numérique des PME.

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9 juillet 2019

"Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire"

Mardi 9 juillet 2019, Nicole BONNEFOY a présenté à la presse les conclusions du rapport "Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire" fait au nom de la mission d'information du Sénat sur les risques climatiques présidée par Michel VASPART.

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5 juillet 2019

Modification du statut d’autonomie et des dispositions institutionnelles en Polynésie française

Vendredi 5 juillet 2019, le Président de la République a promulgué la loi organique n° 2019-706 portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et la loi n° 2019-707 du 5 juillet 2019 portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française.

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3 juillet 2019

Défense européenne : le défi de l'autonomie stratégique

Mercredi 3 juillet 2019, Ronan LE GLEUT et Hélène CONWAY-MOURET ont présenté leur rapport d'information "Défense européenne : le défi de l'autonomie stratégique", fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

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3 juillet 2019

Politique de prévention et de prise en charge du VIH

Mardi 3 juillet 2019, le rapport d'information de Corinne IMBERT sur l'enquête de la Cour des comptes sur la politique de prévention et de prise en charge du VIH a été déposé au Sénat, au nom de la commission des affaires sociales.

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3 juillet 2019

Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes

Mercredi 3 juillet 2019, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes

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27 juin 2019

Conclusions des travaux de la mission d'information sur la sécurité des ponts

Jeudi 27 juin 2019, Patrick CHAIZE et Michel DAGBERT, rapporteurs, ont présenté à la presse les conclusions des travaux de la mission d'information sur la sécurité des ponts, créée au sein de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, et présidée par Hervé MAUREY.

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26 juin 2019

Conséquences économiques des Violences commises en marge des manifestations des "gilets jaunes"

Mercredi 26 juin 2019, Évelyne RENAUD-GARABEDIAN a présenté son rapport d'information sur les conséquences économiques des violences commises en marge du mouvement des gilets jaunes et sur leur prise en compte par les pouvoirs publics, fait au nom de la commission des affaires économiques.

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26 juin 2019

Clarifier diverses dispositions du droit électoral

Mercredi 26 juin 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi et la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentées par Alain RICHARD et plusieurs de ses collègues.

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26 juin 2019

Hébergement d'urgence

Mercredi 26 juin 2019, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de Guillaume ARNELL et Jean-Marie MORISSET sur le financement public des opérateurs de l'hébergement d'urgence.
Retour en 3 questions avec Guillaume ARNELL et Jean-Marie MORISSET, auteurs du rapport.

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19 juin 2019

Avenir des conseillers techniques sportifs (CTS)

Mercredi 19 juin 2019, Michel SAVIN, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présidée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, a présenté à la presse les conclusions de la mission d’information sur l’avenir des conseillers techniques sportifs (CTS).

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18 juin 2019

Présentation du rapport d'information "La Colombie, une paix encore fragile"

Mardi 18 juin 2019, Hugues SAURY, Gilbert-Luc DEVINAZ, Jean-Marie BOCKEL et Joël GUERRIAU ont présenté à la presse le rapport d'information "La Colombie, une paix encore fragile" fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, présidée par Christian CAMBON.

 

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13 juin 2019

Médiateurs territoriaux

Jeudi 13 juin 2019, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe RDSE, le Sénat a adopté la proposition de loi, présentée par Nathalie DELATTRE, François PILLET et plusieurs de leurs collègues, renommée "proposition de loi visant au développement des médiateurs territoriaux".

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13 juin 2019

Situation et perspectives de l'Office national des forêts

Mercredi 12 juin 2019, Anne-Catherine LOISIER, présidente du groupe d'études "Forêt et filière bois", a présenté son rapport d'information sur la situation et les perspectives de l'Office national des forêts, fait au nom de la commission des affaires économiques, présidée par Sophie PRIMAS.
Retour en 3 questions avec Anne-Catherine LOISIER auteur du rapport.

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12 juin 2019

Création d'un statut de l'élu communal

Mercredi 12 juin 2019, le Sénat a entamé l'examen de la proposition de loi créant un statut de l'élu local, présentée par Pierre-Yves COLLOMBAT et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe CRCE.

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12 juin 2019

Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique

Mercredi 12 juin 2019, l'espace réservé au groupe CRCE étant arrivé à son terme, la proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique, présentée par Fabien GAY, Éliane ASSASSI et plusieurs de leurs collègues, n'a pas pu être examinée. Il appartient à la Conférence des Présidents de définir une nouvelle date d'examen de ce texte.

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11 juin 2019

Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

Mardi 11 juin 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, présentée par Bruno GILLES et plusieurs de ses collègues, à la demande du groupe Les Républicains.

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6 juin 2019

Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois

Jeudi 6 juin 2019, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la résolution renforçant les capacités de contrôle de l'application des loi, dont il avait été saisi par le Président du Sénat.

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5 juin 2019

Les conséquences de la fraude documentaire sur la fraude aux prestations sociales

Mercredi 5 juin 2019, Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales, a présenté à la presse les conclusions de son rapport sur les conséquences de la fraude documentaire sur la fraude aux prestations sociales, fait au nom de la commission des affaires sociales, présidée par Alain MILON.

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5 juin 2019

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Mercredi 5 juin 2019, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde dans le cadre du suivi de la mise en application des mesures de la loi EGAlim.

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29 mai 2019

Conférence de presse de la MCI "Infractions sexuelles sur mineurs commises par des adultes dans le cadre de leur métier ou de leurs fonctions"

Mercredi 29 mai 2019, Marie MERCIER, Michelle MEUNIER et Dominique VÉRIEN ont présenté à la presse le rapport de la mission commune d’information sur les infractions sexuelles sur mineurs commises par des adultes dans le cadre de leur métier ou de leurs fonctions.

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22 mai 2019

Handicap dans la fonction publique

Mercredi 22 mai 2019, Catherine DI FOLCO et Didier MARIE ont présenté à la presse leurs propositions pour rendre plus efficiente la politique d'emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques, dans le cadre des travaux de la mission d'information relative au handicap dans la fonction publique de la commission des lois, présidée par Philippe BAS.

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22 mai 2019

Modernisation de la distribution de la presse

Mercredi 22 mai 2019, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse.
Mardi 23 juillet 2019, l'Assemblée nationale a modifié le texte en première lecture et une commission mixte paritaire est convoquée.

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22 mai 2019

Reconnaissance des proches aidants

Mercredi 22 mai 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-485 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants..
Cette loi est à l'initiative de la sénatrice Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues.

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22 mai 2019

Croissance et transformation des entreprises

Mercredi 22 mai 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-486 relative à la croissance et la transformation des entreprises.

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17 mai 2019

Actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte

Vendredi 17 mai 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-463 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales.
Cette loi est à l'initiative d'Hervé MARSEILLE et de plusieurs de ses collègues.

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16 mai 2019

Indépendance et objectivité des agences chargées d'évaluer la dangerosité des substances mises sur le marché

Jeudi 16 mai 2019, Philippe BOLO et Anne GENETET, députés, et Pierre MÉDEVIELLE et Pierre OUZOULIAS, sénateurs, ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport d'information sur l'indépendance et l'objectivité des agences chargées d'évaluer la dangerosité des substances mises sur le marché, fait au nom de l'OPECST.

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16 mai 2019

Adaptation de la France aux changements climatiques à l’horizon 2050

Jeudi 16 mai 2019, Ronan DANTEC et Jean-Yves ROUX ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport d’information sur l'adaptation de la France aux changements climatiques à l'horizon 2050, fait au nom de la délégation à la prospective, présidée par Roger KAROUTCHI.

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16 mai 2019

Organisation territoriale de la santé

Retour en 3 questions avec Yves DAUDIGNY, Catherine DEROCHE et Véronique GUILLOTIN sur leur mission d'information relative à l'organisation territoriale de la santé.

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9 mai 2019

Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

Jeudi 9 mai 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon, présentée par Alain MARC et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants.

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7 mai 2019

Préservation d'une Politique agricole commune forte

Mardi 7 mai 2019, le Sénat a adopté une proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).

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7 mai 2019

Lutte contre les espèces toxiques envahissantes

Mardi 7 mai 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes, conformément à la procédure de législation en commission.

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2 mai 2019

Reconnaissance du crime d'écocide

Jeudi 2 mai 2019, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, présentée par Jérôme DURAIN, Nicole BONNEFOY, Marc DAUNIS, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain.

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2 mai 2019

Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

Jeudi 2 mai 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, présentée par Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain.

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30 avril 2019

Procédure de législation en commission

Mardi 16 janvier 2018, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission.
Voir la liste des textes examinés selon cette procédure.

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30 avril 2019

Conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon

Mardi 30 avril 2019, Charles GUENÉ et  Claude RAYNAL ont présenté à la presse leur rapport de contrôle budgétaire sur les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon, réalisé au nom de la commission des finances présidée par Vincent ÉBLÉ.

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10 avril 2019

Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

Mercredi 10 avril 2019, le Président de la République a promulgué la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations.

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10 avril 2019

Maladie de Lyme

Mercredi 10 avril 2019, la commission des affaires sociales a poursuivi ses auditions sur la borréliose de Lyme avec une table ronde sur le rôle des autorités sanitaires

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10 avril 2019

Grand débat national

Mercredi 10 avril 2019, le Gouvernement a fait une déclaration, suivie d'un débat, relative au Grand débat national, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

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10 avril 2019

Quels enjeux liés aux outils de simulation budgétaire et fiscale et pour l’accès à des données ouvertes ?

Mercredi 10 avril 2019, Vincent ÉBLÉ, Président, et Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, ont tenu une conférence de presse sur le thème "Quels enjeux liés aux outils de simulation budgétaire et fiscale et pour l’accès à des données ouvertes ?", au nom de la commission des finances.

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9 avril 2019

Représentation et visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public

Mardi 9 avril 2019, Maurice ANTISTE et Jocelyne GUIDEZ ont présenté à la presse leur rapport d’information sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public, fait au nom de la délégation aux outre-mer, présidée par Michel MAGRAS.

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8 avril 2019

Conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

Lundi 8 avril 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-286  relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours.
Cette loi est à l'initiative de  Catherine TROENDLÉ et plusieurs de ses collègues.

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4 avril 2019

Financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes

Jeudi 4 avril 2019, la commission des affaires sociales a entendu Dominique LIBAULT, président du Haut conseil du financement de la protection sociale, sur les conclusions de la concertation sur le grand âge et l'autonomie.

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4 avril 2019

Protection des drapeaux d'associations d'anciens combattants

Jeudi 4 avril 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection, présentée par Françoise FÉRAT et plusieurs de ses collègues.

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3 avril 2019

Actes de violence et de vandalisme commis à Paris

Mercredi 3 avril 2019, la commission des lois a poursuivi ses auditions suite aux événements survenus à Paris le 16 mars dernier en marge de la manifestation des "gilets jaunes".

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23 mars 2019

Réforme de la justice et renforcement de l’organisation des juridictions

Samedi 23 mars 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-222 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et la loi organique n° 2019-221 relative au renforcement de l'organisation des juridictions.

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13 mars 2019

Améliorer la lisibilité du droit

Mercredi 13 mars 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes.

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7 mars 2019

Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Jeudi 7 mars 2019, la Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, présentée par Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe CRCE.

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7 mars 2019

Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense

Jeudi 7 mars 2019, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre, présentée par Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe CRCE .

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6 mars 2019

Sécurité des sapeurs-pompiers

Mercredi 6 mars 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, présenté par Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe SOCR.

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6 mars 2019

Lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

Mercredi 6 mars 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi de Laurence ROSSIGNOL visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe SOCR.

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5 mars 2019

Service national universel

Mardi 5 mars 2019, la commission des affaires étrangères et la commission de la culture ont entendu Gabriel ATTAL, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le service national universel.

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5 mars 2019

Reconstruction mammaire en cas de mastectomie

Mardi 5 mars 2019, après les explications de vote, les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie, présentée par Catherine DEROCHE, Alain MILON, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues.

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20 février 2019

Rapport d'enquête de la commission des lois sur "l'affaire Benalla"

Mercredi 20 février 2019, Jean-Pierre SUEUR et Muriel JOURDA, rapporteurs, ont présenté à la presse leur rapport d'enquête sur "l'affaire Benalla", fait au nom de la commission des lois, présidée par Philippe BAS.

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20 février 2019

Faciliter le désenclavement des territoires

Mercredi 20 février 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires, présentée par Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER, Yvon COLLIN et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe RDSE.

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7 février 2019

Stockage de l'électricité

Jeudi 7 février 2019, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a examiné la note scientifique sur le stockage de l'électricité présentée par Angèle PRÉVILLE, rapporteure.

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24 janvier 20119

Petites communes au sein des conseils communautaires

Jeudi 24 janvier 2019, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires, présentée par Jean-Pierre SUEUR, Marc DAUNIS, Éric KERROUCHE, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues.

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23 janvier 2019

Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h

Mercredi 23 janvier 2019, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, présentée par Sylvie GOY-CHAVENT et plusieurs de ses collègues.

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22 janvier 2019

Articles 91 et 121 de la loi ELAN

Mardi 22 janvier 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, présentée par Sophie PRIMAS et plusieurs de ses collègues.

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22 janvier 2019

Élections organisées à l'étranger et instances représentatives des Français de l'étranger

Mardi 22 janvier 2019, après les explications de vote, les sénateurs ont adopté la proposition de loi organique "Élections organisées à l'étranger" et la proposition de loi "Instances représentatives des Français de l'étranger", présentées par Christophe-André FRASSA et plusieurs de ses collègues.

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19 janvier 2019

Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE

Samedi 19 janvier 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-30 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

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17 janvier 2019

Conférence de presse du Président du Sénat

Jeudi 17 janvier 2019, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a tenu une conférence de presse avec l'Association des journalistes parlementaires.

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28 décembre 2018

Loi de finances pour 2019

Vendredi 28 décembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-1317 de finances pour 2019.

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27 décembre 2018

Indivision successorale et politique du logement ultramarin

Jeudi 27 décembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-1244 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer.

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24 décembre 2018

Réforme de la caisse des Français de l'étranger

Lundi 24 décembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-1214  relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger, initiée par le sénateur Jean-Yves LECONTE.

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22 décembre 2018

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Samedi 22 décembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019.

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22 décembre 2018

Lutte contre les fausses informations

Samedi 22 décembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-1202 et la loi organique n° 2018-1201 relatives à la lutte contre la manipulation de l'information.

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19 décembre 2018

Violence dans les établissements scolaires

Mercredi 19 décembre 2018, Catherine MORIN-DESAILLY a déposé son rapport, fait au nom de la commission de la culture, "#PasDeVague : la détresse des enseignants face à la violence scolaire".

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19 décembre 2018

Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Mercredi 19 décembre 2018, la commission de la culture a entendu Jean CASTEX, Nicolas FERRAND et Claude ONESTA, sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

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19 décembre 2018

Régulation économique des contrats courts

Mercredi 19 décembre 2018, Élisabeth LAMURE, présidente de la délégation aux entreprises, a présenté les conclusions de l’étude réalisée à sa demande par l’OFCE sur la régulation économique des contrats courts, en présence de Frédérique PUISSAT, rapporteure de la commission des affaires sociales sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

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19 décembre 2018

Rapport d'information sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S

Mercredi 19 décembre 2018, François PILLET a présenté son rapport d'information sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S devant la commission des lois, présidée par Philippe BAS. Retour en 3 questions avec l'auteur du rapport.

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12 décembre 2018

Déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

Mercredi 12 décembre 2018, le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants.

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10 décembre 2018

Projet de loi de finances rectificative pour 2018

Lundi 10 décembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n°  2018-1104 de finances rectificative pour 2018.

 

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23 novembre 2018

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Vendredi 23 novembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

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21 novembre 2018

Élection des sénateurs

Mercredi 21 novembre 2018, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs, présentée par André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues.

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21 novembre 2018

Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport

Mercredi 21 novembre 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi "Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport", présentée par Françoise CARTRON et plusieurs de ses collègues.

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21 novembre 2018

Désertification bancaire dans les territoires ruraux

Mercredi 21 novembre 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux, présentée par Éric GOLD et plusieurs de ses collègues.

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20 novembre 2018

Débat sur les conditions de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global (CETA)

Mardi 20 novembre 2018, le Sénat a débattu en séance publique sur les conditions de mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global (CETA), à la demande du groupe CRCE (communiste républicain citoyen et écologiste).

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20 novembre 2018

La jeunesse des outre-mer et le sport

Mardi 20 novembre 2018, Catherine CONCONNE, Gisèle JOURDA, Viviane MALET et Lana TETUANUI ont présenté à la presse leur rapport d'information sur la jeunesse des outre-mer et le sport.

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20 novembre 2018

Lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

Mardi 20 novembre 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans présentée par Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues.

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14 novembre 2018

Après la controverse sur le glyphosate, quelle réforme pour l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ?

Mercredi 14 novembre 2018, Laurence HARRIBEY et Pierre MÉDEVIELLE ont présenté à la presse leur rapport d'information "Après la controverse sur le glyphosate, quelle réforme pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ?".

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15 novembre 2018

Conférence de presse "Le Sénat parle aux territoires"

Jeudi 15 novembre 2018, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a donné une conférence de presse sur le thème "Le Sénat parle aux territoires".

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7 novembre 2018

Revitalisation de l'échelon communal

Mercredi 7 novembre 2018, la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale a présenté à la presse son rapport sur la revitalisation de l'échelon communal.

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7 novembre 2018

Sur-transpositions de directives européennes en droit français

Mercredi 7 novembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français.

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7 novembre 2018

Accueil des gens du voyage et installations illégales sur un terrain public ou privé

Mercredi 7 novembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-957 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.

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31 octobre 2018

Rapport d'information sur l'extraterritorialité des sanctions américaines

Mercredi 31 octobre 2018, sur le rapport de Jean-Paul EMORINE, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté son texte sur la proposition de résolution européenne, adoptée par la commission des affaires européennes le 4 octobre 2018 en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'extraterritorialité des sanctions américaines.

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25 octobre 2018

Évaluation de l’application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

Jeudi 25 octobre 2018, Annie DELMONT-KOROPOULIS, sénatrice, et Jean-François ELIAOU, député, ont présenté à la presse leur rapport sur "L'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique" fait au nom de l'OPECST.

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24 octobre 2018

Rapport d'information sur le vote électronique

Mercredi 24 octobre 2018, Jacky DEROMEDI et Yves DÉTRAIGNE ont présenté leur rapport d'information sur le vote électronique devant la commission des lois.
Retour en 3 questions avec les auteurs du rapport

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24 octobre 2018

Calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Mercredi 24 octobre 2018, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, présentée par Laurence COHEN et plusieurs de ses collègue. 

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23 octobre 2018

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Mardi 23 octobre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-898 relative à la lutte contre la fraude.

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18 octobre 2018

La délégation aux entreprises sur le terrain

Jeudi 18 octobre 2018, la délégation aux entreprises s'est déplacée dans le Doubs à la rencontre d'entrepreneurs. 

    

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18 octobre 2018

Gestion des flux de transports en milieu urbain

Jeudi 18 octobre 2018, Fabienne KELLER a présenté à la presse son rapport sur "Les outils financiers permettant d'optimiser la gestion des flux de transports en milieu urbain : les exemples de Londres et de Stockholm" fait au nom de la commission des finances, présidée par Vincent ÉBLÉ.

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11 octobre 2018

Statut des élus locaux

Jeudi 11 octobre 2018 à 16 heures, Gérard LARCHER, président du Sénat, et Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, ont présenté à la presse les propositions du groupe de travail du Sénat sur les conditions d’exercice des mandats locaux.

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10 octobre 2018

Financement de l'accompagnement des personnes handicapées

Mercredi 10 octobre 2018, Alain MILON, président de la commission des affaires sociales, et Philippe MOUILLER, président du groupe de travail, ont présenté à la presse les conclusions du groupe de travail de la commission des affaires sociales sur le financement de l'accompagnement des personnes handicapées, en présence de Sophie CLUZEL, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

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10 octobre 2018

Mise en œuvre des objectifs de développement durable

Mercredi 10 octobre 2018, Jérôme BIGNON a fait une communication sur le suivi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Retour en 3 questions avec l'auteur de cette communication.

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3 octobre 2018

Alstom et la stratégie industrielle du pays

Mercredi 3 octobre 2018, le Sénat a débattu sur la politique industrielle et l'avenir de notre industrie, à la demande de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays.

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3 octobre 2018

Réforme de la justice

Mercredi 3 octobre 2018, François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE ont rendu publics  leur rapport et les textes de la commission sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, au nom de la commission des lois, présidée par Philippe BAS.

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2 octobre 2018

Pénurie de médicaments et de vaccins

Mardi 2 octobre 2018, Jean-Pierre DECOOL, rapporteur, a rendu publiques les conclusions du rapport "Pénuries de médicaments et de vaccins : Replacer l’éthique de santé publique au cœur de la chaîne du médicament", fait au nom de la mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins, présidée par Yves DAUDIGNY.

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12 septembre 2018

Prononcé et exécution des peines en France

Mercredi 12 septembre 2018, Jacques BIGOT et François-Noël BUFFET ont présenté devant la commission des lois leur rapport d'information dans le cadre de la mission d'information sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en oeuvre.

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