Projet de loi : Évaluation environnementale
1ère lecture
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M. Sébastien LECORNU
ministre des outre-mer -
rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
10'
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Total :
54'
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 15
Sort : Tombé
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Alinéa : Al. 40
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 42
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 45
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté