Projet de loi Évaluation environnementale
Direction de la Séance
N°19
10 octobre 2017
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 9 , 8 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Tombé |
présenté par
M. FOUCHÉ
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 15
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
b) L’article L. 121-9 est ainsi modifié :
– après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
II. – Après l’alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
– la première phrase du 3° est complétée par les mots : « du présent code » ;
Objet
Amendement rédactionnel.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).