Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COSTES, rapporteure

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COSTES, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-1

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COSTES, rapporteure

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme COSTES, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-8

Alinéa :

Auteur : Mme COSTES, rapporteure

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme COSTES, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-10

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COSTES, rapporteure

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme COSTES, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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