Liste d'amendements – En commission | Sénat

Projet de loi organique : Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-5 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-10

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-12
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BAS, rapporteur
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. POADJA

Sort : Retiré
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. POADJA

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-9
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BAS, rapporteur
  
  Sort : Adopté
Amt n° COM-11

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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