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Apprentissage au Sénat

Les directions du Sénat, à l’exception de la direction des Ressources humaines et de la Formation et de la direction des Affaires financières et sociales, sont habilitées à recruter des apprentis conformément à la réglementation applicable aux contrats d’apprentissage prévue par le code du travail.

Sont susceptibles d’être accueillis, en fonction des besoins exprimés par les directions, des apprentis dans des secteurs d’activité très divers, en lien avec les missions institutionnelles et le fonctionnement administratif du Sénat : des contrats d’apprentissage, d’une durée d’un à trois ans, peuvent ainsi être proposés à des élèves ou étudiants se destinant à des carrières de fonctionnaire parlementaire, de juriste, d’avocat, de consultant, d’expert international, mais aussi d’ingénieur informatique, d’infographiste, de photographe, de chargé de mission en projets multimédias ou de professionnels des secteurs de l’horticulture, de l’hôtellerie ou de la restauration…

Il est à noter qu’à la différence des contrats d’apprentissage proposés par certaines entreprises du secteur privé, il est très rare que les parcours effectués en apprentissage au Sénat débouchent sur une embauche. En effet, la législation applicable aux assemblées parlementaires (et plus précisément l’article 8 de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958) impose à celles‑ci de recruter leurs fonctionnaires par des concours spécifiques, distincts de ceux des autres fonctions publiques. Ce principe n’admet aucune dérogation, et seuls certains personnels techniques peuvent être recrutés en tant que contractuels, en l’absence de cadre de fonctionnaires permettant d’assurer les fonctions recherchées. En revanche, un recrutement en tant qu’apprenti au Sénat peut constituer une préparation très utile et de qualité aux concours de recrutement du Sénat organisés, le cas échéant, dans le secteur d’activité concerné.

Les conditions administratives d’accueil et d’encadrement des apprentis, de même que les modalités de leur rémunération, sont régies par les dispositions législatives et réglementaires relatives aux apprentis accueillis au sein d’une administration publique. Les apprentis s’engagent, en outre, à respecter la règlementation interne du Sénat. Ils sont notamment tenus au devoir de réserve ainsi qu’à l’obligation de discrétion.

Seules sont recevables les candidatures aux offres d’apprentissage diffusées sur le site Internet du Sénat. Les directions autorisées à accueillir des apprentis et le nombre d’offres d’apprentissage correspondant sont déterminés, au début de chaque année civile, par MM. les Questeurs du Sénat afin de permettre une publication des offres au printemps pour des recrutements débutant à la rentrée scolaire ou universitaire suivante.