Antarctique

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement

Loi n° 92-1318 du 18 décembre 1992 parue au JO du 19 décembre 1992

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 510 (1991-1992) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 20 août 1992

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 20 (1992-1993) adopté par le Sénat le 12 novembre 1992

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3036 transmis à l'Assemblée nationale le 13 novembre 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3054 de M. Jean-Yves LE DEAUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 novembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 755 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1992

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement (n° 92-1318 du 18 décembre 1992), parue au JO du 19 décembre 1992

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