Yémen

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe du Yémen sur l'encouragement et la protection des investissements (ensemble deux échanges de lettres)

Loi n° 86-1293 du 23 décembre 1986 parue au JO du 24 décembre 1986

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 495 (1985-1986) de M. Jean-Bernard RAIMOND, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 6 août 1986

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 15 (1986-1987) adopté par le Sénat le 14 novembre 1986

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 472 transmis à l'Assemblée nationale le 14 novembre 1986

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 541 de M. Jean BONHOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 décembre 1986

    2. Séance publique

      • Texte n° 62 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1986

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe du Yémen sur l'encouragement et la protection des investissements (ensemble deux échanges de lettres) (n° 86-1293 du 23 décembre 1986), parue au JO du 24 décembre 1986

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