Protection de la nature

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols et des transports

Loi n° 2005-492 du 19 mai 2005 parue au JO n°116 du 20 mai 2005

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 813 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 avril 2003

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1634 de M. Michel DESTOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 juin 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 399 adopté par l'Assemblée nationale le 10 mars 2005

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 245 (2004-2005) transmis au Sénat le 11 mars 2005

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols et des transports (n° 2005-492 du 19 mai 2005), parue au JO n° 116 du 20 mai 2005
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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