Banque des Etats de l'Afrique Centrale

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification d'un protocole additionnel a la convention de cooperation monetaire entre les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) et la Republique francaise du 23 novembre 1972

Loi n° 84-1164 du 22 décembre 1984 parue au JO du 26 décembre 1984

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2473 déposé à l'Assemblée Nationale le 30 novembre 1984

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2482 de M. Jacques MAHEAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 décembre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 716 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1984

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 137 (1984-1985) transmis au Sénat le 12 décembre 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 58 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1984

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification d'un protocole additionnel a la convention de cooperation monetaire entre les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) et la Republique francaise du 23 novembre 1972 (n° 84-1164 du 22 décembre 1984), parue au JO du 26 décembre 1984

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