Négociation collective et règlement des conflits collectifs du travail

Dossier législatif

Loi relative à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail

Loi n° 82-957 du 13 novembre 1982 parue au JO du 14 novembre 1982
Décision du Conseil constitutionnel n° 82-145 du 10 novembre 1982 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 743 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 833 de M. Jean OEHLER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 avril 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 186 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 440 (1981-1982) transmis au Sénat le 29 juin 1982

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 1 (1982-1983) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 5 octobre 1982

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 33 (1982-1983) de MM. Jacques LARCHÉ, sénateur et Jean OEHLER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 octobre 1982

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1125 transmis à l'Assemblée nationale le 5 octobre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1146 de M. Jean OEHLER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 octobre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 247 adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 1982

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 42 (1982-1983) transmis au Sénat le 14 octobre 1982

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 17 (1982-1983) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 15 octobre 1982

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1152 transmis à l'Assemblée nationale le 15 octobre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1153 de M. Jean-André OEHLER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 octobre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 248 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 octobre 1982

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page