Assistantes maternelles

Dossier législatif

Loi relative aux assistantes maternelles et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la santé publique et le code du travail

Loi n° 92-642 du 12 juillet 1992 parue au JO n°162 du 14 juillet 1992

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 270 (1991-1992) de M. Jean-Louis BIANCO, ministre des affaires sociales et de l'intégration et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 mars 1992

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 110 (1991-1992) adopté par le Sénat le 28 avril 1992

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2634 transmis à l'Assemblée nationale le 29 avril 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2704 de M. Robert LE FOLL, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 mai 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 641 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 mai 1992

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 359 (1991-1992) transmis au Sénat le 21 mai 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 151 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 17 juin 1992

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2806 transmis à l'Assemblée nationale le 18 juin 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2808 de M. Robert LE FOLL, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 juin 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 678 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 juin 1992

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 441 (1991-1992) de Mme Nelly RODI, sénateur et M. Robert LE FOLL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 24 juin 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 165 (1991-1992) adopté sans modification par le Sénat le 26 juin 1992
      • Texte n° 686 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 1992

  7. Loi promulguée

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