Union latine

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Union latine relatif à l'établissement à Paris du secrétariat de l'Union latine à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe)

Loi n° 89-455 du 6 juillet 1989 parue au JO du 8 juillet 1989

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 218 (1988-1989) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 1er mars 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 103 (1988-1989) adopté par le Sénat le 16 juin 1989

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 792 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 812 de M. Charles PISTRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 juin 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 144 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1989

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Union latine relatif à l'établissement à Paris du secrétariat de l'Union latine à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) (n° 89-455 du 6 juillet 1989), parue au JO du 8 juillet 1989

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