Caisses de mutualité sociale agricole

Dossier législatif

Loi modifiant certaines dispositions du code rural relatives aux caisses de mutualite sociale agricole

Loi n° 84-1 du 2 janvier 1984 parue au JO du 3 janvier 1984

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 502 (1982-1983) de M. Michel ROCARD, ministre de l'agriculture, déposé au Sénat le 14 septembre 1983

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 1 (1983-1984) adopté par le Sénat le 18 octobre 1983

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1759 transmis à l'Assemblée nationale le 19 octobre 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1816 de M. Jean BEAUFORT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 novembre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 459 modifié par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1983

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 69 (1983-1984) transmis au Sénat le 23 novembre 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 32 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 12 décembre 1983

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1882 transmis à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1892 de M. Jean BEAUFORT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 décembre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 507 modifié par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1983

  6. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 156 (1983-1984) de MM. Louis CAIVEAU, sénateur et Jean BEAUFORT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1983

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1917 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1918 de M. Jean BEAUFORT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 décembre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 517 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1983

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 167 (1983-1984) transmis au Sénat le 21 décembre 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 67 (1983-1984) modifié par le Sénat le 21 décembre 1983

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1941 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1942 de M. Jean BEAUFORT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 décembre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 526 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1983

  10. Loi promulguée

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