Code de la construction et de l'habitation

Dossier législatif

Loi donnant force de loi à la première partie (législative) du code de la construction et de l'habitation

Loi n° 83-440 du 2 juin 1983 parue au JO du 3 juin 1983

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 383 (1980-1981) de M. ROGER QUILLIOT, ministre de l'urbanisme et du logement, déposé au Sénat le 22 septembre 1981

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 77 (1982-1983) adopté par le Sénat le 14 avril 1983

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1430 transmis à l'Assemblée nationale le 19 avril 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1467 de M. Claude MICHEL, fait au nom de la commission de la production, déposé le 3 mai 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 363 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 mai 1983

  4. Loi promulguée

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