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Règlement du Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat :

  • Texte n° 225 (2013-2014) de M. Jean-Pierre BEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 décembre 2013
Le thème associé à ce dossier est :
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