Engagement bénévole et vie associative

Dossier législatif

Loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 parue au JO n°89 du 16 avril 2024
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 16 novembre 2023

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1601 de M. Quentin BATAILLON, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 juillet 2023

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1925 de M. Quentin BATAILLON, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 28 novembre 2023
      • Texte de la commission n° 1925 déposé le 28 novembre 2023

    2. Séance publique

      • Texte n° 235 adopté par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2024

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 309 (2023-2024) transmis au Sénat le 1er février 2024

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 480 (2023-2024) de MM. Yan CHANTREL, sénateur et Quentin BATAILLON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 mars 2024 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2415)
      • Texte de la commission n° 481 (2023-2024) déposé le 27 mars 2024

    2. Séance publique

      • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (2 avril 2024)
      • Texte n° 104 (2023-2024) adopté par le Sénat le 2 avril 2024
      • Texte n° 281 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 avril 2024

  5. Loi promulguée

    • Loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (n° 2024-344 du 15 avril 2024), parue au JO n° 89 du 16 avril 2024

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