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Nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux

Proposition de loi tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
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