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Rénovation des institutions de la Vème République

Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 640 (2017-2018) de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juillet 2018
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 12 janvier 2019