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Défibrillateur cardiaque

Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque :

Objet du texte

Cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale par Jean-Pierre DECOOL, Damien ABAD et plusieurs de leurs collègues, le 31 août 2016.

Rappelant qu'environ 50 000 personnes décèdent en France chaque année des suites d'une fibrillation cardiaque, les auteurs de ce texte soulignent que "l'installation de défibrillateurs cardiaques entièrement automatiques sur l'ensemble de notre territoire permet d'accroître considérablement les chances de sauver les victimes à condition, bien entendu, que les appareils soient disponibles, facilement accessibles et connus du grand public".

Ils s'appuient sur une expérience menée depuis 2006 dans le Nord, en collaboration avec les maires et proposent, par leur texte, de permettre cette installation, en levant les freins décelés par cette expérience.

La proposition de loi comprend ainsi 4 articles :

- l'article 1er vise à l'aggravation des peines encourues par toute personne qui se livre à ces actes de vandalisme ou de vol à l'encontre de dispositifs d'intervention d'urgence ou de systèmes de sécurité intéressant les lieux et les personnes ;
- l'article 2 instaure une formation obligatoire à destination de tous les élèves dans le cadre de leur parcours scolaire (au niveau de l'enseignement de premier et de second degrés) ;
- l'article 3 met en place une obligation d'installation des appareils dans certains locaux dont les entreprises et les équipements commerciaux à partir d'un certain seuil ; les établissements recevant du public à partir d'un seuil défini en Conseil d'État ;
- l'article 4 vise à compenser la charge nouvelle créée par la proposition de loi.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 4015 de MM. Jean-Pierre DECOOL et Damien ABAD, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 août 2016
  • Rapport n° 4073 de M. Jean-Pierre DECOOL, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 octobre 2016
  • Texte de la commission n° 4073 déposé le 5 octobre 2016
  • Texte n° 827 adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2016
1ère lecture
  • Texte n° 39 (2016-2017) transmis au Sénat le 14 octobre 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 24 juin 2018