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Dépôt au Sénat
- Texte n° 437 (2015-2016) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 2 mars 2016
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 673 (2015-2016) de Mme Gisèle JOURDA, déposé le 8 juin 2016
- Texte de la commission n° 674 (2015-2016) déposé le 8 juin 2016
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (16 juin 2016)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 158 (2015-2016) adopté par le Sénat le 16 juin 2016
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3850 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 2016
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Travaux de commission
- Rapport n° 4058 de M. Thierry MARIANI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 septembre 2016
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Séance publique
- Texte n° 815 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2016
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part (n° 2016-1322 du 7 octobre 2016), parue au JO n° 235 du 8 octobre 2016
Les thèmes associés à ce dossier
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