Bulgarie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie, sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels

Loi n° 90-1139 du 19 décembre 1990 parue au JO du 23 décembre 1990

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1641 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 octobre 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1728 de M. Noël JOSEPHE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 novembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 394 adopté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 106 (1990-1991) transmis au Sénat le 27 novembre 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 52 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 13 décembre 1990

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie, sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels (n° 90-1139 du 19 décembre 1990), parue au JO du 23 décembre 1990

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