Algérie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique algerienne democratique et populaire relatif aux obligations du service national (ensemble trois annexes et un echange de lettres)

Loi n° 84-563 du 4 juillet 1984 parue au JO du 6 juillet 1984

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2008 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 avril 1984

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2115 de M. Roland BERNARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 mai 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 583 adopté par l'Assemblée nationale le 30 mai 1984

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 350 (1983-1984) transmis au Sénat le 5 juin 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 160 (1983-1984) rejeté par le Sénat le 27 juin 1984

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2256 transmis à l'Assemblée nationale le 28 juin 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2257 de M. Roland BERNARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 juin 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 642 adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 1984

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 456 (1983-1984) transmis au Sénat le 29 juin 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 172 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 29 juin 1984

  6. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique algerienne democratique et populaire relatif aux obligations du service national (ensemble trois annexes et un echange de lettres) (n° 84-563 du 4 juillet 1984), parue au JO du 6 juillet 1984

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