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Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 895 déposé à l'Assemblée Nationale le 27 janvier 1979
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 1023 de M. Raymond JULIEN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 avril 1979
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Séance publique
- Texte n° 181 adopté par l'Assemblée nationale le 6 juin 1979
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 378 (1978-1979) transmis au Sénat le 12 juin 1979
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 418 (1978-1979) de M. Louis LONGEQUEUE, déposé le 21 juin 1979
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Séance publique
- Texte n° 127 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1979
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Loi promulguée
- Loi portant autorisation d'approbation de l'Accord franco-espagnol relatif à la construction d'un nouveau tracé de la section frontalière des route nationale 152 (Espagne) et chemin départemental 68 (France) de Puigcerda à Llivia, avec passage supérieur sur la route nationale 20 (France) et la voie ferrée Villefranche-de-Conflent - La Tour-de-Carol (France), signé à Madrid le 9 juin 1978 (n° 79-549 du 5 juillet 1979), parue au JO du 6 juillet 1979
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