Site internet www.senat.fr

Lors de votre navigation, certaines de vos données personnelles nécessitent d’être collectées et traitées. Elles le sont dans le respect de la réglementation en vigueur, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD») ainsi que la loi  n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés ».

Finalités et base légale

Le site internet www.senat.fr est un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le Sénat, sur la base de la mission d’intérêt public dont il est investi, qui a pour finalités de :

  • Diffuser l’information relative à l’activité du Sénat ;
  • Permettre l’inscription à la lettre d’information du Sénat ainsi qu’aux alertes relatives à l’outil de veille juridique ;
  • Mettre en ligne des formulaires d’inscriptions aux évènements et manifestations organisés par le Sénat ;
  • Assurer le fonctionnement et la sécurité des sites internet ;
  • Produire des statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par le Sénat.

Données personnelles

Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :

  • Les données relatives aux abonnements (adresse mail) ne sont utilisées que pour l'envoi des informations pour lesquelles la personne s'est expressément abonnée. Elles sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré dans chaque lettre d’information) ou en contactant directement la Direction de la communication du Sénat à cette adresse : lettre-senat@senat.fr
  • Les données collectées via les formulaires d’inscription aux manifestations organisés par le Sénat (nom, prénom, adresse mail, fonctions exercées) sont conservées pour une durée de 12 mois et ne sont accessibles qu’aux personnels de la Direction de la communication ainsi qu’aux Directions organisatrices concernées.
  • Les données techniques d'accès au site (date et heure d’accès, adresse IP). Ces données sont conservées pendant 12 mois pour des raisons liées à la sécurité des systèmes d'information. Seuls les administrateurs système de la Direction des systèmes d’information du Sénat peuvent y accéder.

Le Sénat diffuse également des informations propres à l’activité législative pouvant contenir des données à caractère personnel. Ces données sont collectées via les applications internes du Sénat  propre au travail législatif. Les personnes concernées sont informées de leurs droits au moment de la collecte de leurs données.

À propos des cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Le site « www.senat.fr » utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site qui ne peuvent être désactivés :

Nom du cookie

Finalité

Durée de conservation

BIGipServer~LB~Pool_http_www-extranet

Gérer la charge sur les serveurs. Permet de s'assurer que l'utilisateur est connecté au bon serveur dans l'infrastructure

Session

Orejime

Sauvegarder le choix de l’internaute en matière de consentement des cookies

6 mois

Cookies de mesure d'audience

Le site « www.senat.fr » utilise des cookies de mesure d’audience exempté de recueil de consentement afin d’analyser la fréquentation du site. Pour cela, le Sénat utilise la solution Matomo, paramétrée selon les recommandations de la CNIL.

Nom du cookie

Finalité

Durée de conservation

_pk_id

Utilisé par Matomo pour recueillir des statistiques sur les visites du site web par l’utilisateur

13 mois

_pk_ses

Utilisé par Matomo pour recueillir des données de visite pendant la navigation sur le site web

30 minutes

_piwik_ignore

Permet d’ignorer la mesure d’audience Matomo

13 mois

S'opposer à la mesure d'audience

Vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des traceurs de mesure d’audience strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site web en cliquant sur le bouton suivant :

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Des cookies peuvent également être émis sur le site « www.senat.fr » via des applications de tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant aux tiers d’identifier les sites que vous consultez et les contenus auxquels vous vous intéressez.

Nom du cookie

Finalité

Paramétrages/règles de confidentialité

Youtube 

Permettre aux internautes de visionner des vidéos Youtube

Politique de confidentialité de Youtube

Dailymotion

Permettre aux internautes de visionner des vidéos Dailymotion

Politique de confidentialité de Dailymotion

Vimeo

Permettre aux internautes de visionner des vidéos Vimeo

Politique de confidentialité de Vimeo

Site internet audio.senat.fr

Le site internet « audio.senat.fr » est un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le Sénat, sur la base de la mission d’intérêt public dont il est investi. Ce site internet est une plateforme présentant, sous forme de capsules audio :

  • Les conclusions des missions de contrôle et les positions prises les principaux textes de lois (« Les essentiels du Sénat ») ;
  • Un moment fort de l’actualité sénatoriale (« Les Sénateurs agissent ») ;
  • L’histoire du Sénat ainsi que son patrimoine (« Les murmures du Palais »).

Les seules données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :

  • Les données techniques d'accès au site (date et heure d’accès, adresse IP). Ces données sont conservées pendant 12 mois pour des raisons liées à la sécurité des systèmes d'information. Seuls les administrateurs système de la Direction des systèmes d’information du Sénat peuvent y accéder.

Ce site ne dépose pas de cookies soumis au recueil du consentement ou non.

Site internet videos.senat.fr

Le site internet « videos.senat.fr » est un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le Sénat, sur la base de la mission d’intérêt public dont il est investi, qui a pour finalités de :

  • Accéder à l'intégralité des captations de la séance publique et aux captations de réunions des commissions délégations et structures temporaires en direct ou en différé;
  • Effectuer des recherches dans les propos tenus lors des travaux enregistrés à partir de mots-clés ;
  • Télécharger tout ou partie d'une vidéo  en fixant librement le début et la fin de la séquence souhaitée.

Les seules données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :

  • Les données relatives aux demandes de vidéos (adresse mail) ne sont utilisées que pour transmettre au demandeur un lien vers la vidéo découpée selon sa demande. Ces données sont conservées 7 jours et ne sont accessibles qu’aux personnels habilités de la Direction de la communication et de la Direction des systèmes d’information ;
  • Les données techniques d'accès au site (date et heure d’accès, adresse IP). Ces données sont conservées pendant 12 mois pour des raisons liées à la sécurité des systèmes d'information. Seuls les administrateurs système de la Direction des systèmes d’information du Sénat peuvent y accéder.

Ce site ne dépose pas de cookies soumis au recueil du consentement ou non.

Exercice des droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, exercer votre droit à la limitation, demander leur effacement ou vous opposer à leur collecte dans certains cas précis en vous adressant au Délégué à la protection des données du Sénat :

Par mail : dpd@senat.fr

Par courrier :

Sénat
À l’attention du délégué à la protection des données (DPD)
15, rue de Vaugirard
75291 PARIS CEDEX 06

Nous vous invitons à joindre à votre demande toute pièce permettant de justifier votre identité et le bien-fondé de votre demande.

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du Sénat, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.