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Données personnelles

Conformément au droit en vigueur à l'époque, le site www.senat.fr a été déclaré à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 26 décembre 2000.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le Sénat à partir de ses sites Internet ont fait l’objet des formalités préalables requises auprès de la CNIL, depuis avril 2009, de son correspondant informatique et libertés (CIL) et, depuis le 25 mai 2018, de son délégué à la protection des données (DPD).

Collecte et traitement de vos données

Le Sénat s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.senat.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • vos droits liés au RGPD et la façon de les exercer auprès du délégué à la protection des données.


Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.senat.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Sénat de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Sous réserve du caractère public des informations contenues dans les travaux parlementaires (questions écrites et orales, comptes rendus, rapports...), aucune donnée à caractère personnel n'est communiquée par le Sénat à des tiers.

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre des alertes et listes de diffusion des lettres d'information du Sénat ("Nouvelles du Sénat" et "Sénat Hebdo") ne sont utilisées que pour l'envoi des informations pour lesquelles la personne s'est expressément abonnée. Il est possible de se désabonner à tout moment sur le site du Sénat pour « Les nouvelles du Sénat », ou en écrivant à lettre-senat@senat.fr et pour "Sénat Hebdo" à l'adresse senat-hebdo@senat.fr.

A qui vous adresser ?

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Sénat, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) :

  • par mail : dpd@senat.fr
  • par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

Sénat
A l'attention du délégué à la protection des données (DPD)
15 rue de Vaugirard
75291 PARIS CEDEX 06