Situation sanitaire outre-mer
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle le débat sur la situation sanitaire outre-mer, à la demande de la délégation aux outre-mer.
M. Stéphane Artano, au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer . - - Au cours des dernières semaines les outre-mer ont été confrontés à la pire crise sanitaire depuis le début de l'épidémie ; le ministre Lecornu lui-même en convenait le 9 septembre dernier lors du débat sur le projet de loi relatif à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer. Le rapporteur Philippe Bas, membre de notre délégation, a eu des mots forts : « Aujourd'hui, nous sommes tous ultramarins. Nous avons tous une pensée pour nos compatriotes qui sont dans la souffrance, le deuil, l'angoisse ».
Alors que l'épidémie recule dans l'Hexagone, elle flambe en Nouvelle-Calédonie ou en Guyane, et nos territoires d'outre-mer continuent de payer un lourd tribut.
C'est pourquoi j'ai saisi le président du Sénat pour que la Conférence des présidents modifie l'objet de ce débat, initialement consacré à la situation du logement en outre-mer. Je remercie mes collègues de l'avoir accepté. Il convenait de prendre la mesure de l'urgence.
Un tel phénomène interpelle toute la représentation nationale. Taux d'incidence, nombre de victimes, priorisation dans les phases aiguës, mobilisation admirable des soignants et de la réserve sanitaire, tout cela nous conduit à nous interroger sur la gestion de la crise et les leçons à en tirer.
Le président du Sénat a souhaité que la mission d'information sénatoriale présidée par Bernard Jomier se saisisse de la situation spécifique des outre-mer. Elle se penchera sur les causes de la dernière vague épidémique afin de dégager des préconisations. Elle a commencé ses auditions la semaine dernière ; il a été convenu que les membres de la délégation sénatoriale aux outre-mer y seraient associés.
Il convient d'adopter une approche territorialisée : certains territoires ultramarins ont été relativement épargnés, d'autres sont très durement frappés.
On ne fera pas l'économie du débat sur la vaccination. Les aspects d'information et de communication devront être abordés.
Le 28 septembre, l'une des personnes auditionnées nous a invités à nous préparer à une possible - et probable - cinquième vague. Hôpitaux saturés, appel à la réserve sanitaire, évacuations sanitaires : la dégradation soudaine dans certains territoires a donné lieu à des images chocs. La réalité de l'offre de soins dans les outre-mer a été éclairée d'une lumière crue.
Notre délégation s'est saisie très tôt des conséquences économiques de l'épidémie dans les outre-mer, formulant une soixantaine de recommandations ; le Conseil économique, social et environnemental et les chambres de commerce et d'industrie d'outre-mer ont eux aussi produit des travaux intéressants. La délégation a identifié des secteurs clés à accompagner - tourisme, secteur aérien, BTP. Nous avons alerté sur la hausse générale des prix des matières premières, du fret, de l'énergie et de nombreux intrants.
Que propose le Gouvernement face à ces légitimes inquiétudes ? La question de l'avenir de nos territoires d'outre-mer est soulevée. La crise a révélé de terribles inégalités dans l'offre de soins, avec un taux d'équipement sanitaire des outre-mer très en dessous de la moyenne nationale. Monsieur le ministre, quels investissements allez-vous annoncer ? Comment allez-vous renforcer la pédagogie autour de la vaccination, alors que les outre-mer atteignent un plateau vaccinal ? Quels moyens pour recruter, former, équiper et rétribuer le personnel ? Comment adapter les évacuations au caractère insulaire, voire archipélagique de ces territoires ?
Je ne doute pas que ce débat sera riche ; nous attendons des réponses précises à nos préoccupations concrètes. (Applaudissements)
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État, chargé de l'enfance et des familles . - Je m'associe à votre pensée pour les victimes dans les outre-mer, les malades, leur famille. Je songe aussi aux professionnels de santé, venus de ces territoires ou de la métropole.
En un an et demi de crise sanitaire, la situation des outre-mer a fortement varié, avec des trajectoires propres à chaque territoire. Ce débat est l'occasion de faire le point à date.
Certains territoires restent touchés par une vague de grande ampleur mettant à rude épreuve les systèmes de soins. Les difficultés tiennent à la contagiosité accrue du variant Delta, à la faible couverture vaccinale, à des facteurs saisonniers ou structurels.
Nous avons adopté des mesures de freinage fortes et précoces. En Guyane, la situation demeure préoccupante : le pic du taux d'incidence semble avoir été atteint, mais reste autour de 13,5 %. Le niveau d'admissions en soins critiques est un record. L'Ouest du territoire est particulièrement touché.
Des mesures de couvre-feu différenciées ont été prises. Depuis hier, les collèges et lycées sont autorisés à accueillir uniquement les classes concernées par le passage d'un diplôme. Des renforts ont été mobilisés, avec l'arrivée de cinquante personnes pour ouvrir de nouveaux lits de réanimation et compenser une partie des arrêts maladie. Des évacuations sanitaires ont été réalisées vers la Guadeloupe et l'Hexagone.
En Nouvelle-Calédonie, où se trouve actuellement Sébastien Lecornu, les indicateurs laissent espérer une amélioration, mais les hôpitaux restent saturés. Là aussi, renforts et évacuations sont de mise et les équipes sanitaires définissent quotidiennement les besoins.
Ailleurs, la situation s'améliore. En Guadeloupe et en Martinique, l'incidence est en forte baisse. Un déconfinement en trois phases a été engagé le 22 septembre en Guadeloupe, mais nous restons vigilants.
À Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de même qu'à La Réunion, on constate un ralentissement de la circulation virale, une diminution des admissions en réanimation et des décès.
En Polynésie française, la tendance est aussi à la baisse, permettant d'envisager une levée progressive du couvre-feu, tout comme à Mayotte. Mais il faut rester vigilant. Communication, pédagogie, sensibilisation doivent se poursuivre auprès des populations et des relais d'opinion et communautaires pour rappeler l'importance des gestes barrières et de la vaccination.
La vaccination, c'est ce qui nous permettra d'améliorer la situation hospitalière. Débutée dès janvier, la campagne vaccinale ne produit pas encore les effets attendus, du fait de réticences très fortes. À Saint-Pierre-et-Miquelon, le niveau de couverture est satisfaisant ; La Réunion et la Polynésie s'en approchent, mais trop de territoires sont en retard. En Martinique en particulier, une levée trop rapide des mesures de freinage laisse craindre une reprise de la circulation du virus, comme en Guadeloupe. La Guyane se distingue par une vaccination très limitée en population générale et chez les soignants.
La lutte contre les fausses informations a fait l'objet d'une mobilisation tardive mais complète ; elle est indispensable à la lutte contre l'épidémie.
En Guyane, la promotion vaccinale est déclinée dans les différentes langues, et relayée par les professionnels de terrain, selon la doctrine du « aller vers ». Mais nous craignons une véritable épidémie de fausses informations et une instrumentalisation des inquiétudes sur le vaccin.
À Mayotte, l'ARS a déployé une information traduite en shimahorais pour promouvoir la vaccination. Il appartient à vous, élus, de déconstruire les propos fantaisistes et alarmistes qui se propagent. Au-delà des différences politiques, nous devons nous retrouver pour garantir la sécurité et la santé de nos compatriotes ultramarins.
Devant s'accommoder de mesures d'ordre public strictes, ils ont fait preuve de résilience et de solidarité. Solidarité aussi dans l'Hexagone, dont des équipes médicales continuent à venir en soutien.
Le Gouvernement a mis en oeuvre toutes les mesures nécessaires ; les énergies ont été mobilisées, les défis logistiques relevés. À nous de garantir que cela continuera. C'est l'engagement du Ségur de la santé, dont les premiers effets se font sentir avec force en outre-mer. Nous continuerons ce travail partenarial.
À aucun moment, le moindre territoire de la République n'a été abandonné. Les outre-mer paient un lourd tribut à la crise, mais ils peuvent compter sur la solidarité de toute la Nation. Que les équipes du secteur sanitaire et social, dans l'Hexagone et dans les outre-mer, en soient remerciées. (Applaudissements sur les travées du RDPI ; Mme Annick Petrus applaudit également.)
Mme Catherine Conconne . - J'avais l'embarras du choix, tant il y a de questions à poser. Je vous parlerai d'éducation : des dizaines de milliers d'élèves de ladite outre-mer n'ont pu reprendre le chemin de l'école, alors que le virus est sans gravité pour eux. Or déjà en 2019, les taux d'illettrisme dans nos territoires étaient alarmants : 35 % des jeunes avaient des difficultés de lecture en Martinique, 50 % à Saint-Martin, quand la moyenne nationale est de 11,8 %.
L'enseignement à distance est encore plus problématique dans les outre-mer, tant les inégalités sociales y sont marquées. Tous nos enfants n'ont pas accès à internet ; deux enfants sur trois vivent dans une famille monoparentale.
Oui, il fallait repousser la rentrée aux Antilles, mais le retour à l'école doit être une priorité absolue, avec des mesures ambitieuses de soutien pour rattraper le retard pris. Qu'allez-vous faire pour laisser toutes leurs chances à nos enfants ?
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. - La crise sanitaire n'a pas été neutre pour les écoliers, de Martinique comme de métropole. Fermées le 17 mars 2020, les écoles ont rouvert rapidement, en respectant les gestes barrières - c'était le souhait du Président de la République et, je le pense, de tous les Français.
Quel impact à moyen terme sur l'école, quelles conséquences en termes d'apprentissage ? Au niveau national, les retards liés à la crise sont en passe d'être rattrapés, selon les données de l'Éducation nationale. Nous le devons à l'effort remarquable de nos professeurs.
Nous poursuivons les transformations engagées depuis 2017, malgré la pandémie : élévation du niveau général, personnalisation des parcours, mise en oeuvre de l'école inclusive. J'entends vos remarques sur la fracture numérique ; la crise sanitaire a fait avancer des projets à cet égard.
Sachez que 100 % des classes de CP et CE1 en REP ont été dédoublées en Martinique, ainsi que 46 % des classes de grande section. Nous restons particulièrement vigilants.
Mme Catherine Conconne. - Je regrette votre réponse stéréotypée qui ne reflète en rien la réalité.
M. Thani Mohamed Soilihi . - Il y a quelques semaines, nous exprimions ici notre soutien et notre solidarité envers les territoires ultramarins, frappés par une vague épidémique sans précédent. Cette catastrophe sanitaire est la résultante de nos vulnérabilités structurelles et d'un faible taux de vaccination, dans des territoires où la méfiance envers l'État est nourrie par la désinformation - mais aussi par une communication des autorités sanitaires parfois trop généraliste.
Un mois après la prolongation de l'état d'urgence sanitaire outre-mer, où en sommes-nous ?
Près de 3 millions de doses de vaccin ont été livrées, 2,3 millions d'injections réalisées. L'aller-vers a été partout renforcé. Des renforts sanitaires humains et matériels ont été envoyés, les mesures de confinement et de couvre-feu ont été allégées.
Cependant, les situations restent très disparates. Comment affronter une prochaine vague avec des systèmes de santé si fragiles ? Que prévoit le Gouvernement pour doter ces territoires d'un système de santé plus résilient et robuste ?
Je salue la ligne claire adoptée par MM. Patient et Rohrfrisch et Mme Conconne contre la désinformation. Le mensonge prend l'ascenseur quand la vérité passe par l'escalier... (Applaudissements sur les travées du RDPI)
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. - Notre vigilance reste totale face aux risques de résurgence de l'épidémie. La concomitance et l'intensité des vagues épidémiques en outre-mer ont justifié des mesures de freinage, parfois maintenues dans la durée. C'est une stratégie exigeante, difficile, au long cours, mais efficace. Il faut l'expliquer à la population.
La situation sanitaire contrastée et évolutive nous contraint à être vigilants et réactifs. Les équipes sanitaires peuvent compter sur le Gouvernement mais il n'y a pas de recette miracle : il faudra continuer à mobiliser la solidarité nationale et à envoyer des renforts.
À Mayotte, si les indicateurs épidémiologiques sont en baisse, le territoire reste très fragile. Seule 44 % de la population a reçu au moins une dose. La vaccination doit être notre priorité, nous ne cessons de le répéter. Nous ne pouvons nous satisfaire de chiffres aussi bas.
M. Pierre Médevielle . - L'heure est grave dans la plupart des territoires outre-mer. Les chiffres sont alarmants, du fait notamment de la contagiosité accrue du variant Delta. Les services de réanimation sont saturés, les urgences débordées.
En Nouvelle-Calédonie, seul 32 % de la population dispose d'un schéma vaccinal complet. Les modes de vie communautaires, les nombreuses comorbidités offrent un terrain propice au désastre. Malgré tout, les mesures de vaccination obligatoire au 31 octobre et 31 décembre semblent avoir été acceptées par la population.
La situation sanitaire est grave aussi en Guyane où une large partie de la population est rétive au vaccin ; seuls 25 % des Guyanais sont totalement vaccinés. Résultat, l'épidémie ne faiblit pas et le nombre de décès explose. Est-il normal de voir des soignants anti-vaccins manifester devant l'hôpital ? Nous sommes face à une épidémie de non-vaccinés ! Envisagez-vous de rendre la vaccination obligatoire dans les territoires ultramarins les plus touchés ?
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. - Le ministre Lecornu est actuellement en Nouvelle-Calédonie, notamment pour faire un point sur le contexte sanitaire extrêmement tendu. Ce territoire précédemment exempt de virus grâce à des mesures de contrôle strictes connaît une diffusion fulgurante du variant Delta. La diminution du taux d'incidence est toutefois un motif d'espoir, même si la situation hospitalière reste très tendue ; 291 professionnels de santé ont été envoyés depuis l'Hexagone, ainsi que plusieurs tonnes de matériel.
Ce territoire étant autonome sur les questions sanitaires, le Parlement a voté une obligation vaccinale dont les modalités de mise en oeuvre restent à préciser afin de s'assurer que l'ensemble de la population y a effectivement accès.
Enfin, la Guyane est en pleine quatrième vague, avec une forte tension hospitalière qui nécessitera peut-être des mesures supplémentaires.
M. Pierre Médevielle. - Beaucoup d'efforts ont été faits en Nouvelle-Calédonie, où la vaccination semble avoir été bien acceptée par la population. C'est encourageant. Élargissons ce processus.
M. Alain Milon . - La vaccination en population générale, et non des seules personnes vulnérables, est à ce jour le moyen le plus efficace de freiner, voire d'arrêter l'épidémie. Elle réduit les formes graves et les décès dus à la covid. Les études l'ont montré, la vie réelle aussi : les territoires les plus vaccinés sont ceux où l'épidémie est la moins virulente.
La vaccination est efficace, prise en charge à 100 %. Pourtant, la couverture vaccinale est très hétérogène et les outre-mer sont très en retard : aucun ne dépasse les 35 % de primo-vaccinés. C'est d'autant plus inquiétant au regard de la prévalence des comorbidités en outre-mer, diabète ou obésité, bien plus élevées que dans l'Hexagone. Pire, malgré cette vague meurtrière, on n'observe aucun sursaut vaccinal.
La mission d'information présidée par Bernard Jomier se penche sur les raisons de cette réticence : défiance à l'égard du pouvoir central, susceptibilité aux fake news, traumatisme du chlordécone, influences religieuses... Monsieur le ministre, quelle est votre analyse ? En cas de variant à échappement vaccinal, que faire pour convaincre la population ?
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. - ll est certains territoires d'outre-mer au-dessus de 35 % : à Mayotte, le taux de couverture vaccinale est de 44 %, à La Réunion de 57 %. Nous constatons un décalage, à cet égard, entre les Antilles-Guyane et l'océan indien.
Vous avez parfaitement démontré l'utilité du vaccin, et énuméré certaines causes de la défiance. Il y a des croyances, parfois, un isolement, géographique et social, un rapport distant aux institutions, contre lesquels l'aller-vers peut jouer un rôle crucial.
À La Réunion, l'ARS travaille en lien avec les communes, les centres commerciaux et la Croix rouge ; elle organise des vaccinobus et des opérations éphémères de vaccination dans des maisons de quartier ou des salles des fêtes. À Mayotte, des équipes mobiles vaccinent dans des lieux qui changent chaque semaine. En Guadeloupe, une campagne d'appels téléphoniques est en cours, en priorité pour les plus de 75 ans. En Guyane, une opération de vaccination est organisée au centre spatial de Kourou pour les employés. En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, des opérations de vaccination éphémères ont été organisées dans les atolls les plus reculés. Il faut rester ingénieux, souples et inventifs.
M. Guillaume Gontard . - Quelque 95 % des Guadeloupéens et 92 % des Martiniquais : ce n'est pas le taux de vaccination mais le taux de contamination au chlordécone. Pendant deux décennies, la France a autorisé l'usage de ce produit à la toxicité avérée, laissant les cultivateurs de banane s'empoisonner et contaminer les sols et réserves d'eau. Le rôle de l'État dans ce scandale n'est reconnu que du bout des lèvres. Les victimes n'ont jamais été indemnisées, parce que le lien avec le cancer de la prostate n'est toujours pas reconnu, et le quatrième plan chlordécone ignore largement les enjeux.
Si la Guadeloupe et la Martinique ont les plus faibles taux de vaccination, c'est tout sauf un hasard : la confiance envers les autorités sanitaires est largement entamée, pour ne pas dire rompue.
Le sous-investissement chronique dans l'hôpital public est une autre cause du problème. La France va-t-elle enfin reconnaître sa responsabilité dans le scandale du chlordécone et indemniser les victimes en conséquence ?
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. - Vous avez raison de rappeler que nous avons la responsabilité collective de rétablir une confiance éprouvée. Oui, le chlordécone est un scandale. Le Président de la République, lors d'un déplacement aux Antilles fin 2018, a rappelé combien le Gouvernement était mobilisé pour que l'État prenne ses responsabilités et avance sur le chemin de la réparation. Le nouveau plan stratégique adopté en février dernier concrétise des promesses anciennes, dont la reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle.
La gestion de la crise Covid, c'est tout le contraire du silence coupable sur le chlordécone : jamais l'État n'a autant alerté, informé, n'a autant accompagné les soignants et les Français.
Rétablir la confiance, c'est tirer les leçons des erreurs passées et éviter de les reproduire.
En l'espèce, toutes les publications scientifiques vont dans le même sens, en faveur de la vaccination. Unissons nos efforts.
Mme Éliane Assassi . - Depuis deux semaines, il n'y a plus aucun lit disponible dans divers services du centre hospitalier de l'ouest guyanais, notamment en réanimation. Le chef des urgences, le docteur Crépin Kezza, interpellait récemment le Gouvernement sur le sujet. On voit là le décalage avec l'Hexagone. Pourquoi ?
La vague épidémique qui frappe l'outre-mer depuis l'été est un véritable choc.
La Nouvelle-Calédonie, après avoir longtemps été covid-free, accuse plus de 100 morts en un mois pour 280 000 habitants.
La campagne vaccinale renverse ces tendances dramatiques mais cela ne suffit pas. Les personnels épuisés et le manque de soignants résultent de sous-investissements chroniques.
Les déserts médicaux sont dénoncés, mais rien n'est fait.
Comment le Gouvernement compte-t-il agir afin que l'inacceptable ne se reproduise plus ?
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. - Le Gouvernement apporte des réponses, notamment par le Ségur de la santé. (Mme Éliane Assassi le conteste.) La Guyane était dotée de 20 lits de réanimation, chiffre que nous avons porté à 48, et nous pourrions atteindre 61 si la situation l'exigeait. Le retard accumulé depuis de très nombreuses années est rattrapé par le Ségur, bien au-delà de la seule problématique du Covid.
Ainsi, 53 000 personnels ont déjà été revalorisés en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion et en Guyane. Dans ces mêmes territoires, 1,057 milliard d'euros sont prévus pour relancer l'investissement en santé. Derrière ces chiffres, ce sont des actions très concrètes, comme la rénovation de bâtiments en Guadeloupe, ou le renforcement de la filière périnatalité en Guyane, à laquelle je tiens particulièrement.
M. Jean-François Longeot . - J'associe à ma question Gérard Poadja. Il y a à peine un an, la Nouvelle-Calédonie tenait une deuxième consultation sur son autodétermination. Un troisième référendum devrait avoir lieu le 12 décembre prochain. Dans ce contexte sanitaire inquiétant, des voix, notamment chez les indépendantistes, s'élèvent pour demander le report. (Mme Éliane Assassi le conteste.) Face à une incidence élevée, un taux de vaccination de 42 % et le décès de 160 de nos compatriotes calédoniens, craignez-vous que les conditions ne soient pas réunies pour la tenue du troisième scrutin ? Le dialogue est-il engagé avec les différentes parties ?
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. - La situation fait l'objet d'un suivi attentif de la part du Gouvernement. Le ministre a atterri ce mardi même en Nouvelle-Calédonie. Il posera la question du référendum lors de sa visite. Aux termes de l'accord de Nouméa, c'est à l'État qu'il revient de fixer la date de la consultation. À ce jour, les préparatifs se poursuivent. De nombreux pays ont organisé des scrutins sereinement durant l'épidémie, notamment les États-Unis, l'Allemagne, le Portugal et Israël. Notre rôle est de nous assurer que la campagne et le scrutin puissent se tenir de façon sereine et sincère.
M. Jean-François Longeot. - Je suis heureux d'entendre votre réponse. Je me réjouis que vous teniez le cap pour que cette consultation ait bien lieu à la date prévue.
M. Stéphane Artano . - Saint-Pierre-et-Miquelon est le seul territoire ultramarin exclu de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire votée en septembre. Nous avons seulement dénombré 31 cas, tous guéris. Nous affichons un taux de vaccination de 90 % pour la première dose, de 88 % pour la deuxième dose. Ce n'est pas satisfaisant ; c'est exemplaire !
Depuis le 4 octobre, il existe de nouvelles règles de circulation entre l'outre-mer et la métropole. Quand vous passez par Montréal pour aller à Saint-Pierre, vous devez fournir un test PCR, même avec un parcours vaccinal complet. Il s'agirait d'une obligation calquée sur celles qu'impose le Canada ; pourtant celui-ci ne demande pas de test lors d'un transit entre Saint-Pierre et l'Hexagone... Pourquoi ?
Le remboursement des tests PCR prendra fin le 15 octobre. Mais pour Saint-Pierre, ce ne seront pas des tests de confort, mais imposés par le Gouvernement ! Quant aux tests antigéniques, ils ne correspondraient pas aux règles sanitaires canadiennes. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. - Nous entendons l'incompréhension de nos concitoyens vis-à-vis de règles qui évoluent au fil du temps. Un communiqué de presse a été publié hier par la préfecture de Saint-Pierre sur le sujet. La réglementation française prévoit que les vaccinés en provenance de l'Hexagone n'ont pas à présenter de test PCR lors des vols directs, qui n'existent qu'en été. En revanche, pour ceux qui transitent par le Canada, il faut bien un test PCR d'autant que le Canada n'accepte pas les tests antigéniques.
Les tests PCR resteront gratuits pour les personnes vaccinées. Pour les non-vaccinés en revanche, ils seront à la charge de l'intéressé.
Mme Viviane Artigalas . - Alors que la France métropolitaine s'inscrit dans le plan de relance, l'outre-mer est toujours en pleine gestion de crise. La persistance des mesures de restriction a entraîné l'arrêt de nombreux secteurs économiques, dont le tourisme, dans des proportions bien supérieures à la métropole. À cela s'ajoutent une hausse du prix du fret et des difficultés d'approvisionnement en matières premières, ce qui remet en cause la viabilité des entreprises et constitue donc une menace pour l'emploi.
Que faire pour adapter les conditions d'éligibilité du fonds de solidarité au contexte ultramarin ? Comment les rendre plus souples ? Les aides seront-elles prolongées jusqu'au 31 décembre 2021 pour les entreprises ultramarines du secteur du tourisme ? Comment allez-vous soutenir l'économie ultramarine en grande difficulté ?
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. - Nous partageons votre constat sur l'impact économique de l'épidémie, mais pas forcément votre analyse sur les réponses du Gouvernement. Pour les particuliers, l'activité partielle a permis de soutenir les ménages ; les plus précaires ont fait l'objet d'appuis encore plus ciblés. Pour les entreprises, qui ont subi un choc économique sans précédent, les conséquences ont été contenues grâce aux dispositifs d'aide déployés en leur faveur.
En 2020, le PIB a reculé de 4,2 % à La Réunion, de 3 % aux Antilles, de 6 % en Nouvelle-Calédonie et de 7,6 % en Polynésie française. Nous devons ce résultat à une mobilisation sans précédent du Gouvernement, qui a créé de nouveaux outils et qui a su adapter l'existant.
Outre-mer, les aides représentent un total de 6 milliards d'euros, dont 3,5 milliards de prêts garantis par l'État, 1 milliard d'euros au titre du Fonds de solidarité et 830 millions d'euros de report de charges et 650 millions pour l'activité partielle.
Les propositions des acteurs économiques sont prises en compte et la trajectoire d'extinction du Fonds de solidarité a été suspendue pour les territoires faisant l'objet de confinements ou de couvre-feux.
Mme Viviane Artigalas. - Oui, le Gouvernement a agi pour les territoires d'outre-mer, mais les dispositifs doivent être davantage adaptés, car la crise va durer. C'est aussi la vaccination qui fera sortir l'économie ultramarine de la crise.
Mme Annick Petrus . - À Saint-Martin, si le centre hospitalier Louis Constant Fleming a surmonté la crise grâce à la mobilisation admirable de ses équipes médicales, les difficultés demeurent. J'ai fait remonter les plus urgentes : le soutien au laboratoire d'analyses nous satisfait, mais il faut régler la question des évacuations sanitaires. Nous ne bénéficions pas de l'hélicoptère de la sécurité civile de la Guadeloupe et il n'est pas possible de décoller ni d'atterrir de nuit, ce qui entraîne des pertes de chances. Pourquoi ne pas mobiliser le troisième hélicoptère affecté aux îles du Nord ? J'espère que cette solution est à l'étude.
Le passe sanitaire mériterait des ajustements, du fait de la double insularité de Saint-Martin. Nous sommes concurrencés par le côté hollandais, où ce qui est interdit en France ne l'est pas sur l'autre partie de l'île.
Alors que 50 % des soignants ne sont pas vaccinés, le principe d'une obligation vaccinale risque d'aggraver les difficultés. Tiendrez-vous compte de nos spécificités dans l'application de la loi ?
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. - L'hôpital de Saint-Martin a en effet été confronté à diverses difficultés. Il est membre du groupement hospitalier de territoire (GHT) des îles du Nord. Il fonctionne en partenariat avec un laboratoire et un centre de radiologie privés. Pour les traitements en chimiothérapie, les patients pourront prochainement être traités en ambulatoire sur l'île, sans avoir à se rendre en Guadeloupe.
Le coût des évacuations sanitaires se monte à 2,5 millions d'euros, couverts par le ministère de la Santé. Le décollage et l'atterrissage de nuit étant problématiques pour un hélicoptère, un audit sera conduit par l'ARS et la préfecture sur le sujet.
Le centre hospitalier de Saint-Martin a demandé à bénéficier de 17,5 millions d'euros dans le cadre du Ségur. Les modalités du financement n'ont pas encore été arrêtées.
Enfin, le passe sanitaire suscite des interrogations légitimes, mais nous aurions tort de nous comparer à la partie néerlandaise : l'objectif doit rester de protéger notre population.
Mme Jocelyne Guidez . - Je salue l'effort de solidarité exceptionnel que constituent les renforts nationaux envoyés outre-mer face à l'épidémie.
Il faut prendre en compte les facteurs socioculturels pour expliquer les difficultés de la vaccination, aux côtés d'une défiance structurelle à l'égard de l'État. La qualité de l'information dispensée est capitale ; il faut prendre en compte, également, les résistantes sociales nourries par une connaissance insuffisante de la situation. Méfiance envers les médias, importance accordée à la médecine traditionnelle - plantes, sirops à base d'herbes - nourrissent cette situation.
Il y a aussi le poids de l'histoire, notamment l'usage du chlordécone qui était interdit dans l'Hexagone depuis les années quatre-vingt-dix mais restait utilisé outre-mer.
Comment surmonter ces résistances, quel peut être le rôle des influenceurs et des personnalités politiques ? Monsieur le ministre, quelle est votre stratégie pour lutter contre les fausses informations autour de la vaccination ?
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. - La présidente du conseil départemental de la Creuse, Valérie Simonet, s'est rendue en personne dans ces territoires pour leur apporter son soutien.
J'ai déjà rappelé les chiffres de la vaccination, qui restent insatisfaisants en Guadeloupe notamment. Chaque semaine, un comité de vaccination se réunit. Les actions de communication se succèdent.
En Guyane, l'élargissement de la vaccination aux jeunes dès 18 ans a été beaucoup plus précoce que dans l'Hexagone. L'aller-vers a été mis en oeuvre massivement. Pourtant, le taux de vaccination reste bas. Il faut vaincre les résistances persistantes, en luttant contre les fake news - les déclarations des responsables politiques doivent être sans ambiguïté, ce qui n'a pas toujours été le cas ces derniers temps.
Une approche plus communautaire, des relais d'opinion à mobiliser : voici quelques pistes pour faire prévaloir la confiance et la raison en matière de vaccination.
Mme Victoire Jasmin . - La quatrième vague meurtrière a révélé les limites des moyens humains et matériels ; la communication maladroite de la directrice générale de l'ARS n'a pas amélioré les choses. Des propos moralisateurs et méprisants dans les médias nationaux ont également compromis la communication institutionnelle, le tout dans un contexte de méfiance.
Malgré la solidarité nationale, la dégradation de la situation épidémique aurait dû être mieux anticipée. Les professionnels venus en renfort ont constaté le manque de respirateurs, d'oxygène, allant jusqu'à parler de maltraitance sanitaire et ils ont dû procéder à un tri sélectif des patients.
Largement sous-dotés, nos établissements font face à des surcoûts de fonctionnement et de maintenance. Au sein du comité de suivi, les médecins de ville n'ont pas été assez pris en compte. Il faut une politique différenciée, y compris en Guadeloupe, qui est elle-même un archipel. L'ARS a témoigné d'une grave méconnaissance de la réalité de nos territoires.
Monsieur le ministre, quelles mesures spécifiques prendrez-vous pour la Guadeloupe ? Que répondrez-vous aux élus de ces territoires qui ne sont pas toujours d'accord avec les mesures prises ?
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. - Je m'abstiendrai d'une réponse intuitu personae ; je préfère saluer le personnel de santé, celui des administrations centrales et des territoires, dont je constate l'engagement et l'investissement toujours renouvelés, jour et nuit.
Madame Jasmin, vous évoquez des problèmes de communication. Je connais votre soutien au groupement d'intérêt public « Réseaux et actions de santé publique en Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (GIP-Raspeg), créé en 2014, qui a permis à la Guadeloupe de rapprocher les réseaux de santé de la plateforme territoriale d'appui. Le GIP a évolué, son activité a fait l'objet d'un suivi attentif de l'ARS, son financeur unique, qui, à ce titre, doit veiller au respect du cadre réglementaire.
Un audit conduit en 2019 a montré l'utilité de transformer ce GIP en un dispositif d'appui à la coordination (DAC) - obligation légale depuis cette même année. Un marché public a été ouvert, la démarche a été partagée. Tous les acteurs sont associés aux réflexions, aux décisions avec les différentes autorités de l'État. Je suis favorable au maintien de ce dialogue ouvert, franc et indispensable.
Mme Micheline Jacques . - Chaque fermeture des frontières met Saint-Barthélemy à l'arrêt. Cela impose une réduction de notre dépendance à l'extérieur en matière d'offre de soins. L'implication de la collectivité a optimisé la gestion de crise : dès le premier confinement, l'île a été massivement équipée en tests PCR rapides, permettant de juguler les contaminations et les mesures de restriction ont été relativement limitées.
Il conviendrait que l'offre de soins soit davantage territorialisée, pour un service plus autonome qui puisse exploiter les possibilités offertes par le statut d'hôpital de proximité.
Le développement de l'offre de soins suppose un développement des évacuations sanitaires, d'autant qu'il n'y a pas de lits de réanimation. Un hélicoptère basé sur l'île les sécuriserait, notamment de nuit. Un rapport est prévu, qui doit dresser un état des lieux précis pour repenser l'offre de soins sur l'île.
Me confirmez-vous que le ministre de la Santé y est lui aussi favorable ?
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. - L'offre de soins à Saint-Barthélemy se décline ainsi : un hôpital, avec un investissement prévu de 4,5 millions d'euros pour élargir ses activités, un Ehpad, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), et un centre privé d'hospitalisation à domicile, mutualisé avec Saint-Martin, soir 40 millions d'euros au total ; une offre libérale suffisante ; un scanner exploité par des radiologues privés.
L'île souhaiterait se doter de sa propre caisse d'assurance maladie, ce qui pose de nombreuses difficultés. Des échanges ont eu lieu sur le principe d'une antenne sur place, mais un travail important de faisabilité doit être mené. Il faut être attentif à éviter un élargissement du fossé entre une clientèle aisée et le reste de la population.
Le coût du logement étant très élevé, l'hôpital a des difficultés à loger ses soignants.
Sur les évacuations sanitaires, je vous invite à vous tourner vers l'ARS.
Mme Catherine Deroche . - La Cour des comptes estime que le nombre de lits disponibles en soins critiques outre-mer est insuffisant. Comment l'adapter aux besoins spécifiques de ces territoires, où les évacuations sanitaires sont complexes ?
Combien de personnes ont été déployées au titre de la réserve sanitaire pendant la quatrième vague ? Combien le seront prochainement ?
La réticence vaccinale touche aussi les soignants outre-mer. Peut-on évaluer le nombre de professionnels non vaccinés ? Le ministre a dit que la loi sur le passe sanitaire serait appliquée avec souplesse dans ces territoires. Comment convaincre ces soignants ? Certains ont-ils été suspendus ?
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. - La couverture vaccinale des professionnels de santé dans les outre-mer est inférieure à ce qu'elle est dans la métropole. Quelque 73 % des libéraux ont reçu une dose en Guadeloupe, contre 96 % en métropole. C'est similaire en Guyane ; en revanche les taux sont bien plus élevés à La Réunion. Le tableau est analogue pour la vaccination en Ehpad, avec des taux analogues à ceux de la population outre-mer, sauf à La Réunion. Il faut poursuivre les efforts de pédagogie.
Depuis le 10 août, 1 053 personnes de la réserve sanitaire ont été envoyées dans les outre-mer ; 2 815 au titre de la solidarité nationale. De nouvelles arrivées sont prévues.
Enfin, nous avons réarmé la Guyane en lits de réanimation. Nous continuerons à le faire, autant que nécessaire.
M. Georges Patient, au nom de la délégation aux outre-mer . - La situation sanitaire est très préoccupante dans les outre-mer. En Guyane, le taux d'incidence est de plus de 500 cas pour 100 000 habitants et seulement 30 % des plus de 12 ans ont reçu deux doses de vaccin.
À titre personnel, j'ai pris mes responsabilités et appelé sans détour à la vaccination. J'appelle chacun sans réserve à se protéger et à protéger les autres.
La mission commune d'information a orienté ses travaux sur l'évaluation de la gestion de la crise dans les territoires outre-mer, à la demande du président Larcher et après des échanges avec les collègues qui nous alertaient sur la situation inédite dans leurs territoires. J'ai proposé que les sénateurs ultramarins soient associés à ces travaux. Une première audition généraliste s'est tenue la semaine dernière, avec les membres de la délégation sénatoriale aux outre-mer. Des tables rondes géographiques seront organisées pour apprécier la situation dans chacun des territoires. Je forme le voeu que des recommandations soient formulées.
La solidarité nationale s'est manifestée notamment par les prouesses des évacuations sanitaires.
L'après a aussi été pris en compte, car il faudra reconstruire.
Des moyens exceptionnels ont été déployés pour contrer la quatrième vague : au total, 1 800 soignants ont été envoyés dans nos différents territoires. De nombreuses évacuations ont été réalisées, avec 48 patients évacués dans l'Hexagone chaque semaine dans le cadre de l'opération Hippocampe. Huit patients en réanimation ont été évacués de Polynésie vers l'Hexagone : un avion de ligne a été transformé en service de réanimation. C'est une première !
Mais nos territoires ne pourront pas compter uniquement sur les évacuations sanitaires, aussi utiles soient-elles. Nous devons préparer nos territoires aux futures pandémies.
Plusieurs facteurs peuvent expliquer l'ampleur de la crise outre-mer : faible vaccination, comorbidités, éloignement de l'Hexagone, habitat insalubre. Toutes ces explications sont recevables mais on ne pourra pas faire l'économie d'une réflexion sur l'offre de soins outre-mer. Il faudra, nous a-t-on indiqué lors d'une audition, une offre de soin plus étoffée qu'avant la crise sanitaire.
Selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) en 2020, trois territoires d'outre-mer sont en tête de la désertification médicale en France : 44 % des Guyanais, 18 % des Martiniquais et Guadeloupéens sont en zone sous-dense, c'est-à-dire qu'ils ont accès à moins de 2,5 consultations par an et par habitant. Il y a pénurie de libéraux ; de plus, la Cour des comptes, en 2014, notait que les évacuations sanitaires sont aussi dues au manque de certaines spécialités dans ces territoires.
Le système de soins ultramarins a des fragilités structurelles. La mission d'information apportera des éléments d'éclairage sur ce point ; j'en félicite le président et les rapporteurs. Nous devons parvenir à une meilleure autonomie et une plus grande résilience sanitaire de nos territoires.
Je suis convaincu que la délégation sénatoriale aux outre-mer apportera sa pierre à l'édifice. Il nous faut tirer les leçons de cette crise et proposer des solutions pérennes. (Applaudissements)
Prochaine séance demain, mercredi 6 octobre 2021 à 15 heures.
La séance est levée à 23 h 5.
Pour la Directrice des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mercredi 6 octobre 2021
Séance publique
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
Secrétaires : Mme Martine Filleul - Mme Jacqueline Eustache-Brinio
1. Questions d'actualité
À 16 h 30 et le soir
Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente, Mme Pascale Gruny, vice-présidente
2. Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État, présentée par MM. Bruno Retailleau, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Guillaume Gontard, Jean-Pierre Sueur et François-Noël Buffet (n° 807, 2020?2021)