CMP (Nominations)
M. le président. - Des candidatures pour siéger au sein de l'éventuelle CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et au sein de l'éventuelle CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ont été publiées.
Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre par notre Règlement.