Conventions internationales (Procédure simplifiée)
M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen de quatre projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l'approbation de conventions internationales, pour lesquels la Conférence des présidents a retenu la procédure d'examen simplifié.
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l'adoption de ce texte.
Le projet de loi est adopté.
M. le président. - Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l'adoption de ce texte.
Le projet de loi est adopté.
M. le président. - Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part.
Le projet de loi est adopté.
M. le président. - Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l'adoption de ce texte.
Le projet de loi est adopté.